Liste des résultats 2024

RÉSULTATS EQF 2024 MENTION BREVETS 

Pour consulter la liste des candidats déclarés reçus à la session 2024 de l'examen d'aptitude des candidats en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention brevets conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici.

RÉSULTATS EQF 2024 MENTION MARQUES, DESSINS ET MODÈLES 

Pour consulter la liste des candidats déclarés reçus à la session 2024 de l'examen d'aptitude des candidats en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention marques, dessins et modèles conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici.