Liste des résultats 2020

Résultats Session 2020 VAE Brevets 

Président du Jury David Peyron
La session 2020 en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention brevets d'invention, ouverte le 29 octobre 2020 a été déclarée close le 31 mai 2021.
Liste des candidats déclarés retenus pour s'inscrire sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention, cliquez ici

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Résultats Session 2020 VAE Marques Dessins Modèles 

Présidente du Jury Laurence Lehmann
La session 2020 en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention marques, dessins et modèles, ouverte le 29 octobre 2020 a été déclarée close le 31 mai 2021.
Liste des candidats déclarés retenus pour s'inscrire sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle marques, dessins et modèles, cliquez ici

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Résultats Session 2020 EQF Mention Brevets d'invention

Président du Jury David Peyron
La session 2020 de l'examen d'aptitude des candidats en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention brevets d'invention, ouverte le 28 septembre 2020 a été déclarée close le 8 décembre 2020.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici

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RÉSULTATS SESSION 2020 EQF MENTION MARQUES DESSINS et MODELES

Présidente du Jury Laurence Lehmann
La session 2020 de l'examen d'aptitude des candidats en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention marques, dessins et modèles, ouverte le 9 janvier 2020 a été déclarée close le 6 octobre 2020.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici