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Nos interventions 2024
18 Décembre 2024 - LA CNCPI CITée dans un rapport du sénat sur l'ia et les métiers du droit
Dans la perspective du Sommet pour l’action sur l’IA qui se déroulera à Paris les 10 et 11 février 2025, la commission des lois du Sénat vient de publier un rapport d’information sur les effets de l’intelligence artificielle générative sur les métiers du droit. Citée à plusieurs reprises, la CNCPI prône une vision optimiste quant aux futures conséquences de l’IA sur la pratique de notre profession : lorsqu’elles seront hautement fiabilisées, les IA génératives devraient offrir un gain de qualité car elles permettront notamment de traiter de gros volumes de données, aujourd’hui difficilement analysables avec des moyens humains. Plusieurs enjeux clés sont abordés concernant l’incidence actuelle et prospective des outils de l’IA générative sur la profession de conseil en propriété industrielle : extraction des données, droit d’auteur, créations assistées par l’IA et créations générées par l’IA… Le rapport est à retrouver : ici
4 Décembre 2024 - LA CNCPI PARTICIPE à "la place créative" à montpellier
Pourquoi est-il si important de sécuriser votre propriété industrielle ? Quels outils sont à votre disposition pour protéger vos créations, comme les marques, brevets et dessins et modèles ? La CNCPI participait mercredi 4 décembre à "La Place Créative" à Montpellier. et co-animait un atelier avec la CCI Hérault intitulé « Ne laissez pas vos idées s’envoler : protégez ce qui vous distingue ».
2 Décembre 2024 - MATINALE DU CLUB INNOV DE LA Métropole aix marseille provence
La CNCPI était présente lundi 2 décembre à Marseille à l’occasion d’une matinale du Club Innov Provence de la Métropole Aix Marseille Provence. Cette session intitulée « Internationalisation des startups et partenariats entre écosystèmes d’innovation » et organisée en présence de nombreux incubateurs, startups, accélérateurs, pépinières, pôles de compétitivité et réseaux d’investisseurs a mis en lumière l’importance des relations internationales pour le développement économique d’un territoire et ses objectifs en matière de soutien à l’innovation. Collectif soutenu et animé par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les acteurs de l’accompagnement à l’innovation du territoire, le Club Innov Provence se positionne comme un catalyseur d'innovation au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
19 NOVEMBRE 2024 - PETIT Déjeuner de temis innovation organisé par la bge franche-COMTé
La CNCPI participait au petit-déjeuner de Temis Innovation organisé par la BGE Franche-Comté à Besançon le 19 novembre dernier sur la protection du savoir-faire. La CNCPI est ainsi intervenue pour rappeler aux participants les points essentiels à prendre en compte pour bien identifier, sécuriser, valoriser et défendre leur savoir-faire.
La CNCPI participait du 28 au 30 novembre 2024 au meeting semi-annuel de l'ANIPA (Association of National Institutes of Intellectual Property Attorneys) à Bratislava. Une session marquée par de riches échanges sur les pratiques, évolutions législatives et réglementaires en cours dans les différents pays européens s’agissant de la propriété intellectuelle et la profession de conseil en propriété industrielle.
La CNCPI est intervenue lors du forum du PhDTalent Career Fair pour évoquer le métier de conseil en propriété industrielle et les metiers de la propriété industrielle. Devenir conseil en propriété industrielle, c’est protéger et valoriser l’innovation et la création. C’est évoluer dans une matière, la PI, qui touche tous les domaines de nos vies : l’industrie, l’énergie, la transition écologique, la santé, la chimie, l’alimentation, le numérique, la culture, la cuisine… Être conseil en propriété industrielle, c’est être aux côtés des entreprises et des porteurs de projets pour protéger et valoriser des actifs immatériels de poids : brevets, marques, dessins et modèles. La CNCPI animait également un stand commun avec l'INPI et l'ASPI lors de cet événement.
La CNCPI a participé à Strasbourg à la soirée du 20ème anniversaire de l'IEEPI, l'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle. L’institut crée en 2004 et basé à Strasbourg développe une offre de formation couvrant l’ensemble des thématiques liées à la protection et à la valorisation des innovations : en particulier sur les aspects stratégiques et managériaux de la propriété intellectuelle (PI) à destination des entreprises, notamment des PME, des organismes publics de recherche, des universités et des praticiens de la PI.
Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés… l’exploitation du brevet était au programme mardi 12 novembre 2024 de l’événement « Un an de Jurisprudence – Droit des brevets » de la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise) et de l'ASPI (Association Française des Spécialistes en Propriété industrielle de l'Industrie), avec un décryptage pointu des décisions de jurisprudence française et européenne de l’année écoulée sur le sujet. La CNCPI a assisté à cet événement qui s'est déroulé à Paris, à la Maison de la Chimie.
La CNCPI était présente à l'UEN 2024 afin de répondre aux questions des entrepreneurs et porteurs de projets présents sur place concernant la propriété intellectuelle. L'évenement était organisé au centre international de Deauville (CID).
La CNCPI a été auditionnée au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur l’intelligence artificielle et les métiers du droit par les sénateurs Marie-Pierre de La Gontrie et Christophe-André Frassa, vice-présidents de la Commission des lois. Lors de cette audition, plusieurs enjeux clés ont été abordés concernant l’incidence actuelle et prospective des outils de l’IA générative sur la profession de conseil en propriété industrielle : extraction des données, droit d’auteur, créations assistées par l’IA et créations générées par l’IA…
La CNCPI participait les 29 et 30 octobre 2024 au séminaire intitulé "Unlocking IP - Exploring Cancellation and Geographical Indications for Craft and Industrial Products" de l'EUIPO (European Union Intellectual Property Office) organisé en collaboration avec le ministère de l'Economie et de l'Industrie de Malte.
La CNCPI était au Sommet 2024 du GNIPA, The Global Network of National IP Practitioner Associations, à Hangzhou. Avec 17 pays de premier plan de la propriété intellectuelle comme la République de Corée, le Japon, les Etats-Unis, Singapour ou l’Australie, le GNIPA encourage la collaboration entre les associations nationales de propriété intellectuelle et permet d’échanger sur les dernières évolutions des législations et les meilleures pratiques des différents pays en matière de PI. Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente de la CNCPI, et Jérémie Palacci, référent Relations internationales, ont représenté la CNCPI et ont pu pleinement apprécié les différentes présentations et échanger avec de nombreux participants.
Charlotte Montaud intervenait vendredi 18 octobre à l'Université de Bordeaux lors d’une table ronde organisée dans le cadre du colloque « La protection du secret des affaires » avec Nicolas Binctin, professeur à l'Université de Poitiers et Jean-François Brisson, professeur à l'Université de Bordeaux. Ce colloque avait pour finalité d'apprécier la pertinence et l'efficacité du dispositif de protection du secret des affaires issu de la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive du 8 juin 2016, laquelle voulait proposer une définition et une protection homogène du secret des affaires au sein de l'Union européenne.
La CNCPI était présente à Bordeaux lors du salon I’Nov Pro pour conseiller et accompagner les porteurs de projets innovants et créateurs d’entreprise dans leur stratégie de propriété intellectuelle. Avoir une stratégie anticipée et optimisée de propriété intellectuelle est un puissant accélérateur de croissance, pour être en capacité de rapidement lever des fonds mais également pour empêcher la contrefaçon. Nous remercions Florence Chapin, Colombe Dougnac et Julien Astier, conseils en propriété industrielle qui ont représenté la CNCPI lors de cet événement.
Dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Emmanuel Potdevin, vice président de la CNCPI, intervenait lors de la table ronde intitulée « Propriété intellectuelle et économie » organisée au Parlement européen à Strasbourg, en présence de Joao Negrao, directeur exécutif de l'EUIPO, Frédéric Portal, avocat et président du LES France, Julien Pénin, professeur en sciences économiques à l'Université de Strasbourg et Géraldine Guery Jacques, présidente de l'ASPI. Le CEIPI constitue l’un des centres d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle les plus anciens et les plus renommés en Europe et à l’international. La CNCPI travaille étroitement chaque année avec le CEIPI pour la formation initiale des conseils en propriété industrielle.
Les acteurs majeurs des écosystèmes de l’innovation dans les pays francophones ont officialisé mercredi 2 octobre 2024 à Paris la création d’une Alliance francophone de la propriété intellectuelle. La CNCPI était présente pour soutenir la création de cette Alliance francophone de la propriété intellectuelle. Celle-ci a vocation à rassembler, non seulement les offices de PI des États relevant de la Francophonie, mais également leurs partenaires clés, tels que notamment les centres de formation d’excellence dans le domaine de la PI. Nous remercions l'INPI et Pascal Faure, son directeur général, pour son invitation.
Marie-Flore Ribeyon, membre du bureau de la CNCPI et et secrétaire de l’association EDIPI, intervenait lors de cette convention intitulée "Pour en finir avec les saisies manuelles. Retour d'expérience sur l'automatisation des échanges de données de PI" organisée par l’association EDIPI avec le soutien de l’ACPI, l'ASPI et la CNCPI. Cet événement avait pour objet de présenter les premières réalisations d’échanges de données et documents à la norme entre tous les acteurs de l’écosystème : échanges entre Office de propriété industrielle et un cabinet de propriété industrielle, entre un titulaire de droit et un Cabinet de propriété industrielle mais aussi l’intégration de la norme dans des solutions métiers.
Sur les 54 000 demandes de brevet déposées depuis une décennie en matière d’IA générative, 38 000 mentionnent des inventeurs chinois selon un rapport de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. C'est 6 fois plus que les Etats-Unis, qui occupent la deuxième place avec 6276 demandes de brevet déposées dans ce domaine. Il n’y a aucun pays européen dans le « top 5 ». Lionel Vial, vice-président de la CNCPI, évoquait sur BFM Business les résultats de ce rapport de l’OMPI et les paramètres identifiés pour que l’Europe et la France puissent rattraper ce retard face à l’Asie.
La présidente de la CNCPI Guylène Kiesel Le Cosquer assistait aux Rencontres de l'U2P ont la thématique était « Quand la TPE montre la voie », une journée dédiée aux grands enjeux rencontrés par les TPE en présence notamment du Ministre de l’Économie Antoine Armand.
28 NOVEmbre 2024 - MEETING SEMI ANNUEL DE L'ANIPA à BRATISLAVA
La CNCPI participait du 28 au 30 novembre 2024 au meeting semi-annuel de l'ANIPA (Association of National Institutes of Intellectual Property Attorneys) à Bratislava. Une session marquée par de riches échanges sur les pratiques, évolutions législatives et réglementaires en cours dans les différents pays européens s’agissant de la propriété intellectuelle et la profession de conseil en propriété industrielle.
26 NOVEmbre 2024 - PhDTALENT CAREER FAIR
La CNCPI est intervenue lors du forum du PhDTalent Career Fair pour évoquer le métier de conseil en propriété industrielle et les metiers de la propriété industrielle. Devenir conseil en propriété industrielle, c’est protéger et valoriser l’innovation et la création. C’est évoluer dans une matière, la PI, qui touche tous les domaines de nos vies : l’industrie, l’énergie, la transition écologique, la santé, la chimie, l’alimentation, le numérique, la culture, la cuisine… Être conseil en propriété industrielle, c’est être aux côtés des entreprises et des porteurs de projets pour protéger et valoriser des actifs immatériels de poids : brevets, marques, dessins et modèles. La CNCPI animait également un stand commun avec l'INPI et l'ASPI lors de cet événement.
20 NOVEmbre 2024 - 20ème anniversaire de l'ieepi
La CNCPI a participé à Strasbourg à la soirée du 20ème anniversaire de l'IEEPI, l'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle. L’institut crée en 2004 et basé à Strasbourg développe une offre de formation couvrant l’ensemble des thématiques liées à la protection et à la valorisation des innovations : en particulier sur les aspects stratégiques et managériaux de la propriété intellectuelle (PI) à destination des entreprises, notamment des PME, des organismes publics de recherche, des universités et des praticiens de la PI.
12 NOVEMBRE 2024 - session "un an de jurisprudence - droit des brevets"
Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés… l’exploitation du brevet était au programme mardi 12 novembre 2024 de l’événement « Un an de Jurisprudence – Droit des brevets » de la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise) et de l'ASPI (Association Française des Spécialistes en Propriété industrielle de l'Industrie), avec un décryptage pointu des décisions de jurisprudence française et européenne de l’année écoulée sur le sujet. La CNCPI a assisté à cet événement qui s'est déroulé à Paris, à la Maison de la Chimie.
12 NOVEMBRE 2024 - LA CNCPI SIGNATAIRE D'une déclaration appelant les décideurs politiques européens à davantate soutenir la pi
Dans un contexte de compétition internationale exacerbée, l’Europe doit protéger et valoriser la création, l'invention et l'innovation pour revitaliser sa croissance et retrouver une place de choix sur l’échiquier géopolitique. La CNCPI, en compagnie d’une quarantaine d’organisations européennes de l’industrie, du monde universitaire, de think tanks, des médias et de la propriété intellectuelle, est devenue signataire d’une déclaration appelant les décideurs politiques de l’UE à davantage soutenir et à mieux protéger les droits de propriété intellectuelle en tant que moteur fondamental de l’innovation. Voici cette déclaration commune : Joint Hight-level Statement. Valuing Creation, Invention and Innovation: re-booting Europe's Potential4 NOVEMBRE 2024 - la cncpi à l'université des entrepreneurs normands
La CNCPI était présente à l'UEN 2024 afin de répondre aux questions des entrepreneurs et porteurs de projets présents sur place concernant la propriété intellectuelle. L'évenement était organisé au centre international de Deauville (CID).
29 OCTOBRE 2024 - AUDITION AU Sénat sur l'ia et les métiers du droit
La CNCPI a été auditionnée au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur l’intelligence artificielle et les métiers du droit par les sénateurs Marie-Pierre de La Gontrie et Christophe-André Frassa, vice-présidents de la Commission des lois. Lors de cette audition, plusieurs enjeux clés ont été abordés concernant l’incidence actuelle et prospective des outils de l’IA générative sur la profession de conseil en propriété industrielle : extraction des données, droit d’auteur, créations assistées par l’IA et créations générées par l’IA…
29 OCTOBRE 2024 - séminaire "unlocking ip" de l'euipo
La CNCPI participait les 29 et 30 octobre 2024 au séminaire intitulé "Unlocking IP - Exploring Cancellation and Geographical Indications for Craft and Industrial Products" de l'EUIPO (European Union Intellectual Property Office) organisé en collaboration avec le ministère de l'Economie et de l'Industrie de Malte.
23 OCTOBRE 2024 - SOMMET DU GNIPA
La CNCPI était au Sommet 2024 du GNIPA, The Global Network of National IP Practitioner Associations, à Hangzhou. Avec 17 pays de premier plan de la propriété intellectuelle comme la République de Corée, le Japon, les Etats-Unis, Singapour ou l’Australie, le GNIPA encourage la collaboration entre les associations nationales de propriété intellectuelle et permet d’échanger sur les dernières évolutions des législations et les meilleures pratiques des différents pays en matière de PI. Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente de la CNCPI, et Jérémie Palacci, référent Relations internationales, ont représenté la CNCPI et ont pu pleinement apprécié les différentes présentations et échanger avec de nombreux participants.
18 OCTOBRE 2024 - COLLOQUE "LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES"
Charlotte Montaud intervenait vendredi 18 octobre à l'Université de Bordeaux lors d’une table ronde organisée dans le cadre du colloque « La protection du secret des affaires » avec Nicolas Binctin, professeur à l'Université de Poitiers et Jean-François Brisson, professeur à l'Université de Bordeaux. Ce colloque avait pour finalité d'apprécier la pertinence et l'efficacité du dispositif de protection du secret des affaires issu de la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive du 8 juin 2016, laquelle voulait proposer une définition et une protection homogène du secret des affaires au sein de l'Union européenne.
16 OCTOBRE 2024 - SALON I'NOV PRO
La CNCPI était présente à Bordeaux lors du salon I’Nov Pro pour conseiller et accompagner les porteurs de projets innovants et créateurs d’entreprise dans leur stratégie de propriété intellectuelle. Avoir une stratégie anticipée et optimisée de propriété intellectuelle est un puissant accélérateur de croissance, pour être en capacité de rapidement lever des fonds mais également pour empêcher la contrefaçon. Nous remercions Florence Chapin, Colombe Dougnac et Julien Astier, conseils en propriété industrielle qui ont représenté la CNCPI lors de cet événement.
15 OCTOBRE 2024 - 60ème anniversaire du ceipi
Dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Emmanuel Potdevin, vice président de la CNCPI, intervenait lors de la table ronde intitulée « Propriété intellectuelle et économie » organisée au Parlement européen à Strasbourg, en présence de Joao Negrao, directeur exécutif de l'EUIPO, Frédéric Portal, avocat et président du LES France, Julien Pénin, professeur en sciences économiques à l'Université de Strasbourg et Géraldine Guery Jacques, présidente de l'ASPI. Le CEIPI constitue l’un des centres d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle les plus anciens et les plus renommés en Europe et à l’international. La CNCPI travaille étroitement chaque année avec le CEIPI pour la formation initiale des conseils en propriété industrielle.
2 OCTOBRE 2024 - CRéation de l'alliance francophone de la propriété intellectuelle
Les acteurs majeurs des écosystèmes de l’innovation dans les pays francophones ont officialisé mercredi 2 octobre 2024 à Paris la création d’une Alliance francophone de la propriété intellectuelle. La CNCPI était présente pour soutenir la création de cette Alliance francophone de la propriété intellectuelle. Celle-ci a vocation à rassembler, non seulement les offices de PI des États relevant de la Francophonie, mais également leurs partenaires clés, tels que notamment les centres de formation d’excellence dans le domaine de la PI. Nous remercions l'INPI et Pascal Faure, son directeur général, pour son invitation.
1er OCTOBRE 2024 - Convention edipi 2024
Marie-Flore Ribeyon, membre du bureau de la CNCPI et et secrétaire de l’association EDIPI, intervenait lors de cette convention intitulée "Pour en finir avec les saisies manuelles. Retour d'expérience sur l'automatisation des échanges de données de PI" organisée par l’association EDIPI avec le soutien de l’ACPI, l'ASPI et la CNCPI. Cet événement avait pour objet de présenter les premières réalisations d’échanges de données et documents à la norme entre tous les acteurs de l’écosystème : échanges entre Office de propriété industrielle et un cabinet de propriété industrielle, entre un titulaire de droit et un Cabinet de propriété industrielle mais aussi l’intégration de la norme dans des solutions métiers.
1er OCTOBRE 2024 - LIONEL VIAL SUR BFM BUSINESS DANS L'émission chine eco
Sur les 54 000 demandes de brevet déposées depuis une décennie en matière d’IA générative, 38 000 mentionnent des inventeurs chinois selon un rapport de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. C'est 6 fois plus que les Etats-Unis, qui occupent la deuxième place avec 6276 demandes de brevet déposées dans ce domaine. Il n’y a aucun pays européen dans le « top 5 ». Lionel Vial, vice-président de la CNCPI, évoquait sur BFM Business les résultats de ce rapport de l’OMPI et les paramètres identifiés pour que l’Europe et la France puissent rattraper ce retard face à l’Asie.
26 SEPTEMBRE 2024 - RENCONTRES DE L'u2P
La présidente de la CNCPI Guylène Kiesel Le Cosquer assistait aux Rencontres de l'U2P ont la thématique était « Quand la TPE montre la voie », une journée dédiée aux grands enjeux rencontrés par les TPE en présence notamment du Ministre de l’Économie Antoine Armand.
23 SEPTEMBRE 2024 - LE GRAND BAIN
Comment protéger efficacement vos innovations ? Telle était la thématique de la masterclass proposée par la CNCPI lors de la 6ème édition du Grand Bain à Marseille, organisé par la French Tech Aix Marseille. Nous remercions Anne-Caroline Starck-Loudes, Yoann Stamegna, Anne-Françoise Marek, Paul-Marie Toutain et Fabien Bas conseils en propriété industrielle, qui représentaient la CNCPI lors de cet événement consacré au futur de la tech qui proposait des solutions en faveur d’une innovation inclusive et durable.19 SEPTEMBRE 2024 - la grande rentrée des avocats
La CNCPI, représentée par Pierre Favili, conseil en propriété industrielle et co-président de notre commission Intelligence artificielle, était présente lors la 2e édition de la « Grande Rentrée des Avocats » organisée par le CNB et qui consacrait plusieurs tables rondes aux usages de l’intelligence artificielle et à ses nouveaux défis juridiques et réglementaires.
Jeudi 19 septembre à la Philarmonie de Paris lors des Concours d’innovation de l’Etat, l’excellence et la diversité de l’innovation en France était représentée à travers les 177 lauréats des concours i-PhD, i-Nov et i-Lab présents. Ces concours visent à favoriser le développement de la deeptech en France et à accélérer la transformation de secteurs clés de l’économie française : décarbonation de l’industrie, énergies vertes, technologies numériques, santé, robotique, alimentation, spatial et grands fonds marins, création et culture etc… La CNCPI était présente tout au long de cette journée durant les sessions de rencontres pour évoquer auprès des lauréats les différents titres de propriété intellectuelle et leurs atouts stratégiques, ainsi que lors de la cérémonie de remise des trophées qui s’est déroulée en présence de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'Investissement en charge de France 2030.
Dans Les Echos, la présidente de la CNCPI s'exprime sur l’importance des enjeux économiques inhérents aux pratiques d'ambush marketing et sur la nécessité de lutter contre ce « marketing d’embuscade ». La protection spécifique des propriétés paralympiques, comme olympiques, demeure un enjeu déterminant pour le financement des Jeux de Paris 2024, du sport et des athlètes.
La CNCPI était présente mercredi 3 juillet lors de la Summer Party des H Ambassadeurs organisée par l’association Droit comme un H. Son objectif est de soutenir l’insertion professionnelle de talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités, vers les professions juridiques. Cet accompagnement combine support à l'environnement universitaire de l'étudiant, bourses d'excellence, mentorat, concours d’éloquence et opportunités d'expériences du monde du travail par des rencontres et des stages. Marc Nevant, co-président de notre commission Diversité & Inclusion a pu présenter à cette occasion la CNCPI et l’activité de la Commission Diversité & Inclusion.
Du 17 au 21 juin, une délégation de la CNCPI s’est rendue en République de Corée pour rencontrer plusieurs organisations spécialistes de la propriété intellectuelle comme le KIPO (Korean Intellectual Property Office), le KIPRO (Korea Institute of Intellectual Property Promotion) et la KPAA (Korea Patent Attorneys Association), ainsi que l’Ambassadeur de France Monsieur Philippe Bertoux et le Conseiller économique adjoint à la Cheffe du service économique, Christophe Bonneau, l’ECCK (European Chamber of Commerce in Korea) et la FKCCI (French Korean Chamber of Commerce and Industry). Cette semaine coréenne a été l’occasion d’aborder diverses questions telles que le système des brevets et les évolutions législatives sur les dessins et modèles en Corée ou encore le système du brevet unitaire et la première année de la Juridiction unifiée du brevet. L’ensemble de ces meetings ont été très enrichissants et ont permis des échanges féconds avec de sérieuses pistes de coopération envisagées entre ces organismes et la CNCPI. Guylène Kiesel Le Cosquer est également intervenue le 18 juin lors de la conférence internationale « International Intellectual Property Protection Conference » lors d’une grande session intitulée « AI: A New Wave of Intellectual Property ».
La CNCPI était présente lors de la 27ème édition de la journée mondiale anti-contrefaçon, organisée par l'UNIFAB, avec à l'approche des Jeux de Paris 2024, un focus particulier sur les enjeux de propriété intellectuelle dans l'organisation de manifestations sportives.
La CNCPI était présente mercredi 5 juin lors de la visite à Paris d’une délégation de l'AIPLA (American Intellectual Property Law Association). Lors de ce meeting nos échanges ont porté sur des développements récents du droit européen en matière de brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur et de protection de l'innovation pharmaceutique, ainsi que sur certaines particularités du droit américain des brevets. Nous remercions l’AIPLA de leur visite ainsi que Gwennhaël Le Roy, membre de la commission brevet de la CNCPI, pour l’organisation de cet événement, Enrico Priori, secrétaire de la CNCPI, qui représentait notre compagnie ainsi que Jéremie Palacci, qui était également présent en tant que référent Relations Internationales de la CNCPI.
Défis rencontrés lors de la mise en place de la JUB, accueil du brevet unitaire, répartition des litiges au sein de la JUB, grandes tendances et statistiques... Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente de la CNCPI, dresse le bilan de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) à l’occasion de son premier anniversaire. Dans "Le Monde du Droit", Guylène Kiesel Le Cosquer partage son analyse du succès du brevet unitaire, et rappelle l'implication de la France et de la CNCPI dans ce projet. La CNCPI reste par ailleurs optimiste quant à l'avenir et à l'adoption de ces outils par un plus grand nombre de pays et d'entreprises.
Comment devenir conseil en propriété industrielle en France ? Formations requises, conditions d’accès à la profession, spécialisations, examens, code de conduite et déontologie… La CNCPI, par les voix de Lionel Vial, vice-président de la CNCPI et Marie-Flore Ribeyron, membre du bureau, présentait un webinar sur ce sujet à une délégation du ministère de l’Economie des Emirats Arabes Unis. Cet échange est la poursuite des relations établies lors de la précédente mission de la CNCPI aux Emirats Arabes Unis en octobre 2023.
Dans le cadre de la soirée du 10ème anniversaire du concours Lyon Start Up, lancé en septembre 2014 à l’initiative de la Métropole de Lyon et opéré par la French Tech Saint-Etienne Lyon, la CNCPI représentée par son Responsable à l’action régionale en Rhône-Alpes, Eric Radzimski, participait mardi 28 mai à l’un des événements majeurs de la région pour les entreprises et porteurs de projets innovants. La CNCPI a ainsi pu rappeler lors de cet événement l’importance d’avoir une stratégie de propriété intellectuelle optimisée pour mobiliser des financements, accélérer le développement de son entreprise et concrétiser son projet, au bénéfice du territoire, de son bassin d’emploi et de la croissance économique du pays..
État des lieux du PCT, statistiques récentes, rapport sur la réunion des administrations internationales de 2023 et sur le groupe de travail du PCT de 2024, restauration du droit de priorité, services PCT en ligne et derniers développements à l’OMPI et à l’OEB, rectification d’erreurs évidentes … la CNCPI coorganisait avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'European Patent Office un webinaire intégralement dédié au PCT qui a réuni plus de 160 participants. Nous remercions Carolina Miot, juriste du département Processus en matière de dépôts de brevets et Affaires PCT de l’OEB, Ali Jazairy, conseiller principal division de la coopération internationale du PCT Secteur des brevets et de la technologie de l’OMPI pour leurs interventions ainsi que Christophe Leveille, conseil en propriété industrielle mention brevets, qui animait cette session.
Visant à protéger la propriété industrielle grâce au brevet européen à effet unitaire, la « JUB » est la première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées. Par ailleurs, il faut rappeler que le siège de son tribunal de première instance se situe à Paris. Depuis un an, la JUB permet aux détenteurs de brevets d’obtenir une décision unique, rapide et exécutoire sur l’ensemble des 17 États parties à l’accord du 19 février 2013. La présidente de la CNCPI Guylène Kiesel Le Cosquer décrypte dans le magazine Option Droit & Affaires la situation et les avantages significatifs d’une juridiction attendue depuis plus de 40 ans répondant à un vrai besoin dans une économie de plus en plus mondialisée.
La présidente de la CNCPI Guylène Kiesel Le Cosquer et Lionel Vial, vice-président, étaient reçus à l'Elysée par le chef du pôle Economie du cabinet d'Emmanuel Macron. L'occasion d'aborder les défis liés à la propriété intellectuelle, l'intelligence artificielle et la loi Pacte II.
La CNCPI était présente à l'événement organisé par LexisNexis qui proposait un éclairage approfondi sur les questions suivantes : Comment augmenter la valeur de ses brevets par l'analytique et l'IA ? Comment valoriser sa grappe de brevets et son positionnement stratégique futur face à la maturité d’un marché ou d’une technologie ? Comment signaler la valeur potentielle d’une technologie aux investisseurs éventuels et aux partenaires commerciaux et d’un niveau de protection par les brevets à une échelle européenne ?
Du 23 avril au 27 avril une délégation de la CNCPI s’est rendue en Chine pour rencontrer plusieurs organisations spécialistes de la PI, de l’innovation et de la recherche comme la PPAC (Patent Protection Association of China), le BJUT (Beijing University of Technology), l’ACPAA (All china Patent Agents Association), le Zhongguancun International Innovation Center, Capital IP Services Association, ainsi que l’Ambassadeur de France Monsieur Bertrand Lortholary. Cette visite en Chine a été l’occasion d’aborder diverses questions telles que les récents changements dans les règlements d'application de la loi chinoise sur les brevets mais aussi le système du brevet unitaire, et la manière dont les entreprises chinoises peuvent faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle et se défendre en Europe et en France. Guylène Kiesel Le Cosquer et Pierre Berbinau sont également intervenus lors du Forum Zhongguancun pour présenter “AI and IP in France and in Europe”. Merci à Pierre Berbinau et Jérémie Palacci pour l’organisation de ce déplacement ainsi qu’à Julie Hervé de l’Ambassade de France pour son aide inestimable en amont et durant ce séjour.
Près d’un an après le lancement de la Juridiction unifiée du brevet, la CNCPI participait à Vilnius à la réunion semi-annuelle de l'ANIPA (Association of National Institutes of Intellectual Property Attorneys). Une session marquée par de riches échanges sur les pratiques, évolutions législatives et réglementaires en cours dans les différents pays européens s’agissant de la propriété intellectuelle et la profession de conseil en propriété industrielle.
Sur le plateau de Guadeloupe la 1ère, Anne-Sophie Pillot, Conseil en propriété industrielle et Responsable de l’action régionale de la CNCPI en Outre-mer, présente les démarches pratiques à suivre comme les recherches d’antériorités, le dépôt de marques ou de brevets, la délivrance du titre, sa mise en oeuvre et son exploitation, les dessins et modèles, les noms de domaine, le territoire choisi etc…
La CNCPI s’est rendue au salon Made in PME Sud à la rencontre des entrepreneurs et porteurs de projets de la Région Sud pour répondre à leurs questions et échanger avec eux sur la PI. Un grand merci à Yoann Stamegna, Nathalie Grynwald, Paul-Marie Toutain Martin Schmidt, Frédérique Lopez et Anne-Françoise Marek qui ont représenté la CNCPI durant ces deux journées à Marseille (18 et 19 avril).
La CNCPI était présente à Caen jeudi 11 et vendredi 12 avril pour la 7ème édition du Festival des Entrepreneurs de la CCI Caen Normandie.
L'IPTA (Institute of Patent and Trade Mark Attorneys), l'ASPA (Association of Singapore Patent Attorneys) et la CNCPI organisaient un webinaire interactif intitulé « Litiges en matière de brevets dans nos juridictions respectives » permettant un partage de nos pratiques, expertises et perspectives. Près d’un an après le lancement de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui protège plus efficacement l’innovation en Europe via un système juridictionnel plus simple, plus efficace et couvrant actuellement 17 pays pour traiter les litiges en matière de brevets, la CNCPI a eu le plaisir de présenter à nos consœurs et confrères australiens et singapouriens les règles et premières activités de la cour d’appel de la JUB. La CNCPI remercie très chaleureusement Jennifer McEwan, présidente de l'IPTA et Pei Lin Low présidente de l’ASPA, pour l’organisation de cet événement qui a réuni près de 200 participants. Un grand merci également à tous les speakers pour les présentations.
L'AAPI, l'ASPI et la CNCPI organisaient une session de présentation du CMS de la JUB (Juridiction unifiée du brevet). Présentation du dashboard, inscriptions devant l’UPC, délais d’inscription, processus d’enregistrements des dépôts d’opt-out sur le système de gestion des procédures, ajouts des données, demandes de confidentialité, nouvelles fonctionnalités, amélioration du système informatique… l’objectif de ce forum qui a réuni près de 100 participants était de fournir un guide sur l’utilisation quotidienne du CMS, de faire remonter les difficultés rencontrées par les praticiens et les solutions mises ou à mettre en place.
2 jours de rencontres, d’échanges passionnants, fructueux et de conseils pratiques où nos 20 experts conseils en propriété industrielle étaient mobilisés pour porter notre engagement en faveur de l’innovation, répondre à vos questions sur la PI et animer deux ateliers. Nous les remercions très chaleureusement pour leur disponibilité lors de cet événement incontournable.
Identification préalable des marchés stratégiques, voies de protection, autorités compétentes en matière de PI à l’étranger, écosystème institutionnel et systèmes internationaux de PI … protéger sa marque et ses innovations dans une stratégie d’internationalisation relève de process bien spécifiques et de bons réflexes à adopter. La CNCPI assistait au webinaire « Réussir à l’international : tout ce qu’il faut savoir sur la propriété intellectuelle ! » organisé par l'INPI et la Direction générale du Trésor.
La CNCPI était présente aujourd’hui lors du salon Techinnov au Parc de Floral de Paris où tous ces enjeux étaient à l’honneur autour d’entreprises des secteurs suivants : Energie et décarbonation, FoodTech et AgriTech, HealthTech, Transformation numérique, SportTech.
Quels bouleversements législatifs, numériques, technologiques, et pratiques pour la propriété intellectuelle ? Tel est le thème cette année de la 28ème édition du Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) qui consacre plusieurs échanges et tables rondes à ces grandes transformations, en particulier sur le monde du digital et l’intelligence artificielle, sans oublier un tour d’horizon des évolutions législatives du secteur et des bonnes pratiques. Membre du jury de l’Unifab Award remis dans le cadre de cet événement, la CNCPI était présente hier lors de la première journée du FEPI 2024.
La CNCPI était présente lors de la conférence « Indications géographiques, territoires d’avenir : évolutions récentes, défis de la protection dans le paysage des signes distinctifs et perspectives des réformes légales » co-organisée par l'INPI et l'EUIPO que nous remercions pour leur invitation.
Quel est l'impact de la création de la JUB, Juridiction unifiée du brevet, pour les entreprises étrangères, notamment chinoises ? Lionel Vial, vice-président de la CNCPI, s'est exprimé sur le sujet dans l'émission Chine Eco sur BFM Business. « On peut s’attendre à l’avenir à ce que davantage d’entreprises chinoises fassent respecter leurs droits devant la JUB. Pourquoi ? Car les entreprises chinoises sont parmi les plus gros déposants de demandes de brevets européens. La Chine est une puissance industrielle, elle dispose d’une forte R&D industrielle et elle dépose logiquement beaucoup de demandes de brevets » a souligné Lionel Vial.
La CNCPI a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux à Paris lundi 4 mars 2024 une délégation de la JPAA (Japan Patent Attorneys Association). Une journée d’échanges et de partage particulièrement dense avec nos consœurs et confrères japonais sur nos pratiques et actualités respectives marquée également par notre visite du Tribunal de Commerce de Paris et du Tribunal de première instance de la JUB. Durant cette journée, la JPAA et la CNCPI ont eu le plaisir d’évoquer les dernières évolutions de la pratique japonaise, la JUB, son impact sur le secteur de la propriété industrielle en Europe, les premières activités de sa cour d’appel, et plus globalement le savoir-faire de la compétence de la profession française.
Charlotte Montaud, conseil en propriété industrielle et présidente de la commission Contrats de la CNCPI, animait une table ronde sur le sujet IA et PI. "La question est sous le feu des projecteurs mais ce n’est pas nouveau. Les conseils en propriété industrielle traitent les questions liées à l’intelligence artificielle depuis de nombreuses années, de manière globale et transversale, pour aider les entreprises à comprendre l’état du droit qui est extrêmement mouvant et dans un contexte international comprenant des valeurs, des cultures, des éthiques et des intérêts différents." Nous remercions BPI France, l’ensemble des intervenants et participants présents lors de cet événement.
19 SEPtembre 2024 - concours d'innovation de l'état
Jeudi 19 septembre à la Philarmonie de Paris lors des Concours d’innovation de l’Etat, l’excellence et la diversité de l’innovation en France était représentée à travers les 177 lauréats des concours i-PhD, i-Nov et i-Lab présents. Ces concours visent à favoriser le développement de la deeptech en France et à accélérer la transformation de secteurs clés de l’économie française : décarbonation de l’industrie, énergies vertes, technologies numériques, santé, robotique, alimentation, spatial et grands fonds marins, création et culture etc… La CNCPI était présente tout au long de cette journée durant les sessions de rencontres pour évoquer auprès des lauréats les différents titres de propriété intellectuelle et leurs atouts stratégiques, ainsi que lors de la cérémonie de remise des trophées qui s’est déroulée en présence de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'Investissement en charge de France 2030.
7 AOût 2024 - la cncpi dans les échos sur la protection des propriétés olympiques et paralympiques
Dans Les Echos, la présidente de la CNCPI s'exprime sur l’importance des enjeux économiques inhérents aux pratiques d'ambush marketing et sur la nécessité de lutter contre ce « marketing d’embuscade ». La protection spécifique des propriétés paralympiques, comme olympiques, demeure un enjeu déterminant pour le financement des Jeux de Paris 2024, du sport et des athlètes.
3 JUILLET 2024 - summer party des h ambassadeurs
La CNCPI était présente mercredi 3 juillet lors de la Summer Party des H Ambassadeurs organisée par l’association Droit comme un H. Son objectif est de soutenir l’insertion professionnelle de talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités, vers les professions juridiques. Cet accompagnement combine support à l'environnement universitaire de l'étudiant, bourses d'excellence, mentorat, concours d’éloquence et opportunités d'expériences du monde du travail par des rencontres et des stages. Marc Nevant, co-président de notre commission Diversité & Inclusion a pu présenter à cette occasion la CNCPI et l’activité de la Commission Diversité & Inclusion.
DU 17 AU 21 JUIN 2024 : déplacement de la cncpi en république de corée
Du 17 au 21 juin, une délégation de la CNCPI s’est rendue en République de Corée pour rencontrer plusieurs organisations spécialistes de la propriété intellectuelle comme le KIPO (Korean Intellectual Property Office), le KIPRO (Korea Institute of Intellectual Property Promotion) et la KPAA (Korea Patent Attorneys Association), ainsi que l’Ambassadeur de France Monsieur Philippe Bertoux et le Conseiller économique adjoint à la Cheffe du service économique, Christophe Bonneau, l’ECCK (European Chamber of Commerce in Korea) et la FKCCI (French Korean Chamber of Commerce and Industry). Cette semaine coréenne a été l’occasion d’aborder diverses questions telles que le système des brevets et les évolutions législatives sur les dessins et modèles en Corée ou encore le système du brevet unitaire et la première année de la Juridiction unifiée du brevet. L’ensemble de ces meetings ont été très enrichissants et ont permis des échanges féconds avec de sérieuses pistes de coopération envisagées entre ces organismes et la CNCPI. Guylène Kiesel Le Cosquer est également intervenue le 18 juin lors de la conférence internationale « International Intellectual Property Protection Conference » lors d’une grande session intitulée « AI: A New Wave of Intellectual Property ».
5 JUIN 2024 - 27ème édition de la journée mondiale anti-contrefaçon de l'unifab
La CNCPI était présente lors de la 27ème édition de la journée mondiale anti-contrefaçon, organisée par l'UNIFAB, avec à l'approche des Jeux de Paris 2024, un focus particulier sur les enjeux de propriété intellectuelle dans l'organisation de manifestations sportives.
5 JUIN 2024 - accueil d'une délégation de l'aipla
La CNCPI était présente mercredi 5 juin lors de la visite à Paris d’une délégation de l'AIPLA (American Intellectual Property Law Association). Lors de ce meeting nos échanges ont porté sur des développements récents du droit européen en matière de brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur et de protection de l'innovation pharmaceutique, ainsi que sur certaines particularités du droit américain des brevets. Nous remercions l’AIPLA de leur visite ainsi que Gwennhaël Le Roy, membre de la commission brevet de la CNCPI, pour l’organisation de cet événement, Enrico Priori, secrétaire de la CNCPI, qui représentait notre compagnie ainsi que Jéremie Palacci, qui était également présent en tant que référent Relations Internationales de la CNCPI.
4 JUIN 2024 - interview de guylène kiesel le cosquer dans "le monde du droit"
Défis rencontrés lors de la mise en place de la JUB, accueil du brevet unitaire, répartition des litiges au sein de la JUB, grandes tendances et statistiques... Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente de la CNCPI, dresse le bilan de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) à l’occasion de son premier anniversaire. Dans "Le Monde du Droit", Guylène Kiesel Le Cosquer partage son analyse du succès du brevet unitaire, et rappelle l'implication de la France et de la CNCPI dans ce projet. La CNCPI reste par ailleurs optimiste quant à l'avenir et à l'adoption de ces outils par un plus grand nombre de pays et d'entreprises.
31 MAI 2024 - webinaire avec le ministère de l'économie des émirats arabes unis
Comment devenir conseil en propriété industrielle en France ? Formations requises, conditions d’accès à la profession, spécialisations, examens, code de conduite et déontologie… La CNCPI, par les voix de Lionel Vial, vice-président de la CNCPI et Marie-Flore Ribeyron, membre du bureau, présentait un webinar sur ce sujet à une délégation du ministère de l’Economie des Emirats Arabes Unis. Cet échange est la poursuite des relations établies lors de la précédente mission de la CNCPI aux Emirats Arabes Unis en octobre 2023.
28 MAI 2024 - 10ème anniversaire du concours lyon start-up
Dans le cadre de la soirée du 10ème anniversaire du concours Lyon Start Up, lancé en septembre 2014 à l’initiative de la Métropole de Lyon et opéré par la French Tech Saint-Etienne Lyon, la CNCPI représentée par son Responsable à l’action régionale en Rhône-Alpes, Eric Radzimski, participait mardi 28 mai à l’un des événements majeurs de la région pour les entreprises et porteurs de projets innovants. La CNCPI a ainsi pu rappeler lors de cet événement l’importance d’avoir une stratégie de propriété intellectuelle optimisée pour mobiliser des financements, accélérer le développement de son entreprise et concrétiser son projet, au bénéfice du territoire, de son bassin d’emploi et de la croissance économique du pays..
28 MAI 2024 - webinaire sur le pct, patent cooperation treaty
État des lieux du PCT, statistiques récentes, rapport sur la réunion des administrations internationales de 2023 et sur le groupe de travail du PCT de 2024, restauration du droit de priorité, services PCT en ligne et derniers développements à l’OMPI et à l’OEB, rectification d’erreurs évidentes … la CNCPI coorganisait avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'European Patent Office un webinaire intégralement dédié au PCT qui a réuni plus de 160 participants. Nous remercions Carolina Miot, juriste du département Processus en matière de dépôts de brevets et Affaires PCT de l’OEB, Ali Jazairy, conseiller principal division de la coopération internationale du PCT Secteur des brevets et de la technologie de l’OMPI pour leurs interventions ainsi que Christophe Leveille, conseil en propriété industrielle mention brevets, qui animait cette session.
24 MAI 2024 - interview de guylène kiesel le cosquer dans "option droit & affaires"
Visant à protéger la propriété industrielle grâce au brevet européen à effet unitaire, la « JUB » est la première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées. Par ailleurs, il faut rappeler que le siège de son tribunal de première instance se situe à Paris. Depuis un an, la JUB permet aux détenteurs de brevets d’obtenir une décision unique, rapide et exécutoire sur l’ensemble des 17 États parties à l’accord du 19 février 2013. La présidente de la CNCPI Guylène Kiesel Le Cosquer décrypte dans le magazine Option Droit & Affaires la situation et les avantages significatifs d’une juridiction attendue depuis plus de 40 ans répondant à un vrai besoin dans une économie de plus en plus mondialisée.
23 MAI 2024 - rendez-vous à l'élysée
La présidente de la CNCPI Guylène Kiesel Le Cosquer et Lionel Vial, vice-président, étaient reçus à l'Elysée par le chef du pôle Economie du cabinet d'Emmanuel Macron. L'occasion d'aborder les défis liés à la propriété intellectuelle, l'intelligence artificielle et la loi Pacte II.
16 MAI 2024 - événement lexisnexis "libérer tout le potentiel et la croissance de vos brevets"
La CNCPI était présente à l'événement organisé par LexisNexis qui proposait un éclairage approfondi sur les questions suivantes : Comment augmenter la valeur de ses brevets par l'analytique et l'IA ? Comment valoriser sa grappe de brevets et son positionnement stratégique futur face à la maturité d’un marché ou d’une technologie ? Comment signaler la valeur potentielle d’une technologie aux investisseurs éventuels et aux partenaires commerciaux et d’un niveau de protection par les brevets à une échelle européenne ?
du 22 AU 26 AVRIL 2024 - la cncpi en déplacement en chine
Du 23 avril au 27 avril une délégation de la CNCPI s’est rendue en Chine pour rencontrer plusieurs organisations spécialistes de la PI, de l’innovation et de la recherche comme la PPAC (Patent Protection Association of China), le BJUT (Beijing University of Technology), l’ACPAA (All china Patent Agents Association), le Zhongguancun International Innovation Center, Capital IP Services Association, ainsi que l’Ambassadeur de France Monsieur Bertrand Lortholary. Cette visite en Chine a été l’occasion d’aborder diverses questions telles que les récents changements dans les règlements d'application de la loi chinoise sur les brevets mais aussi le système du brevet unitaire, et la manière dont les entreprises chinoises peuvent faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle et se défendre en Europe et en France. Guylène Kiesel Le Cosquer et Pierre Berbinau sont également intervenus lors du Forum Zhongguancun pour présenter “AI and IP in France and in Europe”. Merci à Pierre Berbinau et Jérémie Palacci pour l’organisation de ce déplacement ainsi qu’à Julie Hervé de l’Ambassade de France pour son aide inestimable en amont et durant ce séjour.
DU 18 AU 20 AVRIL 2024 - meeting de l'anipa
Près d’un an après le lancement de la Juridiction unifiée du brevet, la CNCPI participait à Vilnius à la réunion semi-annuelle de l'ANIPA (Association of National Institutes of Intellectual Property Attorneys). Une session marquée par de riches échanges sur les pratiques, évolutions législatives et réglementaires en cours dans les différents pays européens s’agissant de la propriété intellectuelle et la profession de conseil en propriété industrielle.
18 AVRIL 2024 - LA CNCPI invitée sur guadeloupe 1ère
Sur le plateau de Guadeloupe la 1ère, Anne-Sophie Pillot, Conseil en propriété industrielle et Responsable de l’action régionale de la CNCPI en Outre-mer, présente les démarches pratiques à suivre comme les recherches d’antériorités, le dépôt de marques ou de brevets, la délivrance du titre, sa mise en oeuvre et son exploitation, les dessins et modèles, les noms de domaine, le territoire choisi etc…
18 AVRIL 2024 - made in pme sud
La CNCPI s’est rendue au salon Made in PME Sud à la rencontre des entrepreneurs et porteurs de projets de la Région Sud pour répondre à leurs questions et échanger avec eux sur la PI. Un grand merci à Yoann Stamegna, Nathalie Grynwald, Paul-Marie Toutain Martin Schmidt, Frédérique Lopez et Anne-Françoise Marek qui ont représenté la CNCPI durant ces deux journées à Marseille (18 et 19 avril).
11 et 12 avril 2024 - 7ème édition du festival des entrepreneurs de la cci caen normandie
La CNCPI était présente à Caen jeudi 11 et vendredi 12 avril pour la 7ème édition du Festival des Entrepreneurs de la CCI Caen Normandie.
8 avril 2024 - webinaire australie, singapour, france - ipta, aspa, cncpi
L'IPTA (Institute of Patent and Trade Mark Attorneys), l'ASPA (Association of Singapore Patent Attorneys) et la CNCPI organisaient un webinaire interactif intitulé « Litiges en matière de brevets dans nos juridictions respectives » permettant un partage de nos pratiques, expertises et perspectives. Près d’un an après le lancement de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui protège plus efficacement l’innovation en Europe via un système juridictionnel plus simple, plus efficace et couvrant actuellement 17 pays pour traiter les litiges en matière de brevets, la CNCPI a eu le plaisir de présenter à nos consœurs et confrères australiens et singapouriens les règles et premières activités de la cour d’appel de la JUB. La CNCPI remercie très chaleureusement Jennifer McEwan, présidente de l'IPTA et Pei Lin Low présidente de l’ASPA, pour l’organisation de cet événement qui a réuni près de 200 participants. Un grand merci également à tous les speakers pour les présentations.
4 avril 2024 - session de présentation du cms de la jub
L'AAPI, l'ASPI et la CNCPI organisaient une session de présentation du CMS de la JUB (Juridiction unifiée du brevet). Présentation du dashboard, inscriptions devant l’UPC, délais d’inscription, processus d’enregistrements des dépôts d’opt-out sur le système de gestion des procédures, ajouts des données, demandes de confidentialité, nouvelles fonctionnalités, amélioration du système informatique… l’objectif de ce forum qui a réuni près de 100 participants était de fournir un guide sur l’utilisation quotidienne du CMS, de faire remonter les difficultés rencontrées par les praticiens et les solutions mises ou à mettre en place.
3 ET 4 Avril 2024 - go entrepreneurs 2024
2 jours de rencontres, d’échanges passionnants, fructueux et de conseils pratiques où nos 20 experts conseils en propriété industrielle étaient mobilisés pour porter notre engagement en faveur de l’innovation, répondre à vos questions sur la PI et animer deux ateliers. Nous les remercions très chaleureusement pour leur disponibilité lors de cet événement incontournable.
27 MARS 2024 - webinaire "réussir à l'international" de l'inpi et la dg tresor
Identification préalable des marchés stratégiques, voies de protection, autorités compétentes en matière de PI à l’étranger, écosystème institutionnel et systèmes internationaux de PI … protéger sa marque et ses innovations dans une stratégie d’internationalisation relève de process bien spécifiques et de bons réflexes à adopter. La CNCPI assistait au webinaire « Réussir à l’international : tout ce qu’il faut savoir sur la propriété intellectuelle ! » organisé par l'INPI et la Direction générale du Trésor.
26 MARS 2024 - la cncpi au salon techinnov
La CNCPI était présente aujourd’hui lors du salon Techinnov au Parc de Floral de Paris où tous ces enjeux étaient à l’honneur autour d’entreprises des secteurs suivants : Energie et décarbonation, FoodTech et AgriTech, HealthTech, Transformation numérique, SportTech.
21 MARS 2024 - 28ème édition du forum européen de la propriété intellectuelle et unifab award
Quels bouleversements législatifs, numériques, technologiques, et pratiques pour la propriété intellectuelle ? Tel est le thème cette année de la 28ème édition du Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) qui consacre plusieurs échanges et tables rondes à ces grandes transformations, en particulier sur le monde du digital et l’intelligence artificielle, sans oublier un tour d’horizon des évolutions législatives du secteur et des bonnes pratiques. Membre du jury de l’Unifab Award remis dans le cadre de cet événement, la CNCPI était présente hier lors de la première journée du FEPI 2024.
13 MARS 2024 - conférence sur les igp de l'inpi et l'euipo
La CNCPI était présente lors de la conférence « Indications géographiques, territoires d’avenir : évolutions récentes, défis de la protection dans le paysage des signes distinctifs et perspectives des réformes légales » co-organisée par l'INPI et l'EUIPO que nous remercions pour leur invitation.
12 MARS 2024 - lionel vial, vice président de la cncpi, invité de bfm business
Quel est l'impact de la création de la JUB, Juridiction unifiée du brevet, pour les entreprises étrangères, notamment chinoises ? Lionel Vial, vice-président de la CNCPI, s'est exprimé sur le sujet dans l'émission Chine Eco sur BFM Business. « On peut s’attendre à l’avenir à ce que davantage d’entreprises chinoises fassent respecter leurs droits devant la JUB. Pourquoi ? Car les entreprises chinoises sont parmi les plus gros déposants de demandes de brevets européens. La Chine est une puissance industrielle, elle dispose d’une forte R&D industrielle et elle dépose logiquement beaucoup de demandes de brevets » a souligné Lionel Vial.
4 MARS 2024 - la cncpi accueille à paris une délégation de la jpaa
La CNCPI a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux à Paris lundi 4 mars 2024 une délégation de la JPAA (Japan Patent Attorneys Association). Une journée d’échanges et de partage particulièrement dense avec nos consœurs et confrères japonais sur nos pratiques et actualités respectives marquée également par notre visite du Tribunal de Commerce de Paris et du Tribunal de première instance de la JUB. Durant cette journée, la JPAA et la CNCPI ont eu le plaisir d’évoquer les dernières évolutions de la pratique japonaise, la JUB, son impact sur le secteur de la propriété industrielle en Europe, les premières activités de sa cour d’appel, et plus globalement le savoir-faire de la compétence de la profession française.
15 Février 2024 - la cncpi au forum rhône alpes
Jeudi 15 février, la CNCPI a eu le plaisir de présenter les métiers de la propriété industrielle et ses enjeux d’aujourd’hui et de demain, en compagnie de l'INPI et de l'ASPI lors de la 39ème édition du Forum Rhône-Alpes organisé au Palais des Congrès à la Cité internationale de Lyon. Cet événement accueille chaque année plus de 4000 visiteurs et demeure un lieu d'échanges privilégié entre les futurs ingénieurs et les entreprises. Les CPI accompagnent les entreprises, pas seulement pour gérer leurs marques et leurs brevets, mais pour construire une politique et une stratégie globale de défense et de valorisation de ses innovations. Les futurs CPI devront accompagner les innovations liées à la transition énergétique, à l’IA, et bien d’autres défis toujours plus complexes.26 janvier 2024 - matinale sur la propriété intellectuelle dans l'ia co-organisée par bpi et la cncpi
Charlotte Montaud, conseil en propriété industrielle et présidente de la commission Contrats de la CNCPI, animait une table ronde sur le sujet IA et PI. "La question est sous le feu des projecteurs mais ce n’est pas nouveau. Les conseils en propriété industrielle traitent les questions liées à l’intelligence artificielle depuis de nombreuses années, de manière globale et transversale, pour aider les entreprises à comprendre l’état du droit qui est extrêmement mouvant et dans un contexte international comprenant des valeurs, des cultures, des éthiques et des intérêts différents." Nous remercions BPI France, l’ensemble des intervenants et participants présents lors de cet événement.
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13 rue du 4 septembre, 75002 Paris
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