Actualités : Actualités nationales de la CNCPI

Dans le cadre de la semaine de la médiation, la CNCPI met en avant les nombreux avantages du processus de médiation dans le riche univers de la propriété intellectuelle en termes d’économies de temps, d’argent, d’énergie, et pour s’affranchir de l’aléa judiciaire.

Les conseils en propriété industrielle proposent des voies alternatives de résolutions de différends. Ce processus collaboratif et confidentiel, qui doit prendre part dans un cadre structuré, favorise l’expression et l’écoute tout en amenant les parties à rechercher ensemble des solutions qui pourront être formalisées d’engagements réciproques.

La CNCPI vous propose un tour d’horizon du sujet à travers les fiches pédagogiques suivantes :

• Les différentes voies de règlement des litiges 
• La médiation 
• La conciliation 
• La négociation et la transaction 
• Les noms de domaine 
• Fiches pratiques - FAQ - Commission Procédures amiables
• Projet de glossaire - Commission Procédures amiables