Actualités : Actualités nationales de la CNCPI

Conférence dédiée à la justice disciplinaire des CPI : à l’occasion de la récente entrée en vigueur de nouvelles règles de procédure concernant sa chambre de discipline, la CNCPI organisait jeudi 19 septembre – pour la première fois depuis sa création – une grande conférence sur la justice disciplinaire suivie par plus de 400 conseils : organisation de la chambre, activité pour la période 1992-2024, revue de la jurisprudence, présentation des nouvelles règles de procédure…
Cette journée était animée par Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente de la CNCPI, Patrick Marolle, membre du bureau de la CNCPI, et Enrico Priori, secrétaire de la CNCPI, avec les interventions de Déborah Bohée, conseillère à la Cour d’appel de Paris, présidente de la chambre, Jean-Philippe Mochon, conseiller d’Etat et membre de la chambre, et Florence Brège, responsable du pôle procédures gracieuses de l’INPI.