Actualités : Actualités internationales de la CNCPI

Le 22 novembre dernier, les Etats membres de l'OMPI réunis à Riyad ont adopté un Traité sur le droit des dessins et modèles. Son objectif est d’harmoniser les procédures nationales et régionales, et de les simplifier afin de permettre aux créateurs du monde entier de protéger leurs créations plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, tant dans leur pays qu’à l’étranger. Suite à la conclusion de ce traité, le président de la commission Dessins et modèles de la CNCPI, Frédéric Glaize, s’est entretenu avec plusieurs représentants de la délégation française à la conférence de l'OMPI sur le droit des dessins et modèles, dont Monsieur l’Ambassadeur Christophe Bouchard, qui a été le chef de cette délégation, ainsi que Gaëlle Loinger, présidente de l'ACPI, qui a pris part à ces échanges. Cet entretien a porté sur les principaux apports de ce nouveau traité et sur les modalités de sa ratification.