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Quelles différences entre la médiation, l’arbitrage et la conciliation ?


1.    Arbitrage
L'arbitrage est une procédure de règlement d’un litige en lieu et place d'une procédure judiciaire. 
Les parties choisissent les arbitres (à la différence d’une procédure judiciaire) lesquels tranchent le litige conformément aux règles de droit et de façon confidentielle.

2.    Médiation
Le médiateur, lui, n’a pas vocation à trancher le litige, mais à structurer un processus confidentiel de médiation dans lequel les parties au litige tentent par elles-mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide du médiateur.
 
3.    Conciliation
A la différence du médiateur, le conciliateur intervient comme force de proposition. 
Au cours de la conciliation, il recherche les faits, apprécie et évalue la situation, et retient finalement une solution.

Lien fiche pratique FAQ avec l’ensemble des concepts liés à la médiation et aux procédures amiables en propriété intellectuelle
 


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