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Quelle est la différence entre une médiation conventionnelle et judiciaire ?

1. Conventionnelle

La médiation conventionnelle est organisée par une convention entre les parties, indépendante de toute procédure judiciaire. 
La convention précise notamment le choix du médiateur, les durée et lieu des rencontres, le coût de la médiation, la confidentialité des informations dévoilées en médiation (…).

2. Judiciaire

La médiation judiciaire intervient au cours d’une procédure judiciaire. 
Le magistrat incite les parties à recourir à la médiation en proposant un rendez-vous d’information, avec un médiateur. Si les parties acceptent d’entrer en médiation à la suite de ce rendez-vous informatif, le magistrat délivre alors une ordonnance. Le processus de médiation est fixé à trois mois (renouvelable) et suspend les délais judicaires.

Lien fiche pratique FAQ avec l’ensemble des concepts liés à la médiation et aux procédures amiables en propriété intellectuelle
 


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