03-02-2016 CNCPI - Publication interne fiche fiscale Décembre 2015 - Janvier 2016 - Commission FEPI

A l'attention de tous les CPI:

La commission FEPI (Fiscalité Evaluation de la PI), présidée par Monsieur William HAMMOND vient de publier sa fiche fiscale de Décembre 2015 et de Janvier 2016

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