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26-11-2014

CJUE - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire T-450/09

Cour de Justice de l'Union Européenne
25 novembre 2014 - COMMUNIQUE DE PRESSE n° 158/14

Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-450/09
Simba Toys / OHMI - Seven Towns (Forme d'un cube composé de cubes)
Propriété intellectuelle et industrielle
La forme du Rubik’s cube peut être enregistrée comme marque communautaire

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Source CJUE


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