L’INPI et la CNIPA organisent un webinaire sous un
format hybride (en présentiel à Pékin et en ligne sur Zoom) le
jeudi 27 juin de 9 à 13h (heure française).
L’objectif est de présenter les évolutions aux professionnels et aux praticiens du droit des brevets de ces dernières années. En effet, le droit des brevets a beaucoup évolué en Chine, avec l’entrée en vigueur de nouveaux règlements d’application ainsi que la modification des directives d’examen de la CNIPA. Par ailleurs, l’INPI a signé en 2023 un accord de coopération (accord de PPH) avec la CNIPA permettant aux déposants français et chinois d’envisager une accélération de leurs procédures de délivrance croisées.
Le programme s’articulera autour de trois présentations suivies de temps consacrés aux questions-réponses :
- Une présentation par la CNIPA de la dernière révision du règlement d’application de la loi chinoise des brevets
- Une présentation par l’INPI des voies de protection par le brevet en France ainsi que de l’accord de PPH en vigueur avec la CNIPA
- Une présentation par la CNIPA de la dernière révision en date de ses directives d’examen
Les détails de connexion sont les suivants :
Meeting: CNIPA-INPI Patent Information Webinar
Time: 15:00-19:00 Beijing time; 9:00-13:00 Paris time
Join Zoom Meeting :
https://kashui-media.zoom.us/j/83386533853?pwd=ddPxyzbW4odxIM32ivajxetxr3SAOZ.1
Meeting No.: 833 8653 3853
Code: 666888
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