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Actualités
02-05-2012
CNCPI - Publication interne fiche fiscale Avril 2012 - Commission FEPI
20-04-2012
OEB et Logica présentent un système de gestion mondial en matière de brevet
18-04-2012
CURIA - Arrêt dans l'affaire C-488/10 - Dessins ou modèles communautaires
18-04-2012
CNIL - Adoption d'un avis sur le projet de réglement européen sur la protection des données
18-04-2012
CNB - Signature d'une convention avec la Délégation interministérielle relative à l'intelligence économique
16-04-2012
Légifrance - Arrêt Cour de Cassation - Articles code PI et Convention de Munich
13-04-2012
Europa - Consultation sur les règles concernant les dispositifs connectés intelligents
13-04-2012
Sénat - Rapport n° 378 tome II de Mme Geneviève FIORASO - Les enjeux de la biologie de synthèse
13-04-2012
Sénat - Rapport 476 tome II d'Alain CLAEYS et J-Sébastien VIALATTE sur les nouvelles technologies...
13-04-2012
CURIA - Marque communautaire - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-369/10
12-04-2012
CNIL - Syndicat sanctionné pour n’avoir pas répondu à une mise en demeure de la CNIL
11-04-2012
OEB - Coopération renforcée en matière de brevets entre le Brésil et l'OEB
10-04-2012
Session 2012 - Résultats examen EQF mentions Marques Dessins Modèles
10-04-2012
CNCPI - Publication interne fiche fiscale Mars 2012 - Commission FEPI
06-04-2012
INPI - Enrichissement de la base de données Dessins et modèles
06-04-2012
AFNOR - Prévention de la fuite d'information
06-04-2012
Légifrance - Cour de cassation Société SDFA et Mesdames X
05-04-2012
Conseil National Numérique - Patrick Bertrand nouveau président du CNN
02-04-2012
INPI - Changements de tarifs PCT et brevets européens
02-04-2012
Lettre CEIPI n°20 du 2 avril 2012
02-04-2012
Légifrance - Décret concernant le cadre réglementaire européen des communications électroniques
02-04-2012
Légifrance - Cour de Cassation - Article L713-6 du code de la PI
30-03-2012
INDUSTRIE - Gestion des actifs immatériels dans les industries culturelles et créatives
30-03-2012
Commission Européenne - Publication d'un Guide sur le financement de l'UE pour la recherche et l'Innovation
30-03-2012
AFNOR - Participation à un guide sur le management dans le domaine de la recherche
29-03-2012
OEB - Monsieur Željko Topic nommé au poste de Vice-Président de l'OEB
28-03-2012
CP IP/12/317 d'Europa - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité
27-03-2012
INPI - Classement des déposants pour l'année 2011
27-03-2012
OEB - Entrée en vigueur le 1er avril de la règle 71 CBE modifiée et la nouvelle règle 71Bis CBE
26-03-2012
Portail de l'Industrie - Publication de l'étude prospective : Gestion des actifs immatériels
26-03-2012
OEB - Siemens récompensé en tant que leader européen de l’innovation en 2011
26-03-2012
AN - Réponse à une question sur Nom de domaine et collectivité territoriale
25-03-2012
Légifrance - Décret relatif aux SCP et aux SPF des professions judiciaires et juridiques règlementées
23-03-2012
OMC - Consultations annoncées par le nouveau Président du groupe de négociation sur la PI
23-03-2012
OEB - Projet de texte révisé des Directives relatives à l'examen 2012
22-03-2012
OMPI - Avis relatif à l'acte 1999 - Monténegro
22-03-2012
Pôles de Compétitivité - Deux projets collaboratifs dans le domaine des technologies de la santé
21-03-2012
CURIA - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-63/09 - Volkswagen / OHMI - Suzuki Motor
21-03-2012
INPI - Intelligence économique : signature de 3 conventions entre la D2IE, l’INPI et le groupe Afnor
20-03-2012
Sénat - Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
15-03-2012
CURIA - Versement d'une rémunération en cas de diffusion de phonogrammes
12-03-2012
Légifrance - Arrêt Cour Cassation - Chambre commerciale de la Convention sur le brevet européen
12-03-2012
OMPI - Record des dépôts de demandes d’enregistrement international de marques en 2011
09-03-2012
Legifrance - Arrêt Cour Cassation - Contrefaçon et Concurrence Déloyale
08-03-2012
Légifrance - Loi 2011-1862 relative à la répartition des contentieux et allègement de procédures
07-03-2012
Légifrance - Arrêt du conseil d'Etat sur l'Appelation d'origine contrôlée
07-03-2012
CNIL - Guide pour les droits en matière de téléphonie
06-03-2012
OMPI - Avis relatif à l'acte 1999 - Bulgarie
06-03-2012
OMPI - Niveau de taxe de désignation standard des demandes internationales : Bulgarie
06-03-2012
AFNOR - Norme française transposée en norme internationale pour l'archivage électronique
06-03-2012
OMPI - Lancement de nouveaux gTLD
05-03-2012
CNCPI - Publication interne fiche fiscale fevrier 2012 - Commission FEPI
05-03-2012
CNIL - Publication de la Lettre IP Innovation Prospective
05-03-2012
OMPI - Nouveau record de demandes internationales de brevets en 2011
02-03-2012
Légifrance - Loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe
02-03-2012
OMC - Le Conseil des ADPIC examine l’Accord anticontrefaçon
02-03-2012
Sénat ESSEC - Lancement de la 13ème édition de Tremplin Entreprises
01-03-2012
OEB - Service de traduction automatique pour les documents en matière de Brevets
01-03-2012
CJCE - Cas d'un calendrier de rencontres de football et de droit d'auteur
01-03-2012
Legifrance - Cour de cassation - rejet du pourvoi dans l'affaire Biogaran contre Negma Medidom
01-03-2012
Pôles de Compétitivité - Tableaux de bord statistiques des pôles pour 2010
01-03-2012
Pôles de Compétitivité - Convention entre la DGIS et Ubifrance pour 2012-2014
29-02-2012
CNIL - Inquiétudes sur les nouvelles règles de confidentialité de Google
28-02-2012
CNIL - Nouvelles règles de confidentialité de Google
28-02-2012
OMPI - Notes explicatives pour le formulaire de demande MM2
28-02-2012
Légifrance - Cour de cassation Société LPG Systems - rejet du pourvoi
28-02-2012
Cour de cassation - rapport de Monsieur André, conseiller - Assemblée plénière
27-02-2012
Légifrance - Publication du décret relatif à la création pour les nouveaux médias
27-02-2012
Légifrance - Cour de cassation eBay Europe contre Marithé et François Girbaud
24-02-2012
CURIA - Publication de la décision du TUE relatif à une marque communautaire
24-02-2012
INPI - Nouvelle version de la base Brevets FR Esp@cenet
24-02-2012
EUROPA - Statement by Commissioner Karel De Gucht on ACTA
23-02-2012
CNCPI - Documents complémentaires sur la Limitation de Brevets
21-02-2012
Légifrance - Code de la PI - Publication relative à la rémunération pour copie privée
21-02-2012
Publication AFNIC - Regards n°8 - L’AFNIC met l’accent sur les noms de domaine IDNs
21-02-2012
CNCPI - Décision de la Chambre de Discipline
21-02-2012
Sénat - Proposition de loi - Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
21-02-2012
OEB - Collaboration renforcée entre l'OEB et l'OCDE
21-02-2012
CURIA - Statistiques judiciaires - Affaires portées devant la Cour de Justice de l'UE
17-02-2012
Sénat - Publication du Rapport Innovation à l'épreuve des peurs et des risques
15-02-2012
INPI - Publication des chiffres 2011 de la propriété industrielle
10-02-2012
Lutte contre la contrefaçon sur internet : signature de deux nouvelles chartes
10-02-2012
AN - Rapport d'information - Mise en application de la loi 2011-331 de modernisation des PJJ
09-02-2012
Commission Européenne - Bilan de santé de l'innovation en Europe
07-02-2012
OMPI - Statistiques annuelles et mensuelles Dessins et modèles
06-02-2012
Legifrance - Publication du décret relatif à la résolution amiable des différends
06-02-2012
OEB et JPO : coopération dans le domaine de la traduction automatique
06-02-2012
OMPI - Système de La Haye - Adhésion du Tadjikistan à l'Acte de 1999
03-02-2012
Session 2011 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M
30-01-2012
CNCPI - Publication interne fiche fiscale Janvier 2012 - Commission FEPI
26-01-2012
CURIA - Arrêt relatif à la marque communautaire
26-01-2012
OEB - Le Comité consultatif fixe les priorités de ses études
23-01-2012
OPECST - Rapport sur L’innovation à l'épreuve des peurs et des risques
20-01-2012
OEB - Nouveau record de demandes de brevets déposés auprès de l'OEB en 2011
20-01-2012
Légifrance - Décret relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique
20-01-2012
AN - Adoption de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
20-01-2012
OEB - La France est 6ème dans le classement des pays ayant déposé des demandes de brevets 2011
20-01-2012
Brevet Unitaire - José Manuel Barroso intervient pour débloquer le dossier
16-01-2012
Légifrance - Arrêt de la cour de cassation - Caractère distinctif d'une marque
16-01-2012
Légifrance - Arrêt Cour Cassation Art L611-11 et L611-13 et L611-14 du Code de la PI
16-01-2012
Conseil Constitutionnel - Communiqué relatif à la Confiscation de marchandises saisies en douane
16-01-2012
CNB - Christian Charrière-Bournazel élu nouveau Président du CNB
16-01-2012
OEB - Mise en place d'un comité consultatif sur les questions économiques et scientifiques
16-01-2012
Pôles Compétitivité - Recueil des projets R&D. Premières retombées dont des dépôts de brevets
16-01-2012
CURIA - Arrêt du 23/11/2011 relatif au traitement des données personnelles
16-01-2012
AN - Nominations à la Caisse des Dépôts et Consignations
13-01-2012
Légifrance - Arrêté relatif aux renouvellement d'AMM des produits thérapeutiques annexes
12-01-2012
Ministère Industrie - DGIS - Prospective, études économiques et évaluation
12-01-2012
Autorité de la Concurrence - Marchés des serveurs pour entreprises et BDD
12-01-2012
SACEM - Signature d'un accord entre la SACEM et Creative Commons
12-01-2012
Sénat - Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
11-01-2012
Lettre CEIPI n°19 du 11 janvier 2012
03-01-2012
OEB - Accord OEB et SIPO pour la traduction automatique des documents de brevets
03-01-2012
Douanes - Signature d'un protocole de coopération Douanes et Unifab en matière de lutte anti-contrefaçon
03-01-2012
IEEPI - Session 2012 - Nouveau Master 2 Stratégies de PI et Innovation
28-12-2011
OMPI - Adhésion du Monténégro à l'Acte de 1999
21-12-2011
OMPI - Modifications de l'enregistrement international des Dessins et Modèles disponibles sur internet
21-12-2011
OMPI - Publication du bulletin hebdomadaire des Dessins et Modèles disponible sur internet
20-12-2011
JO de l'UE - Décision relative à la convention sur la protection juridique des services ...
20-12-2011
UE - Feu vert de la Commission des Affaires juridiques pour un brevet européen
20-12-2011
OMPI - Publication de statistiques mondiales relatives à la Propriété Intellectuelle
20-12-2011
OMPI - Dépôts mondiaux de titres de propriété intellectuelle 2010
20-12-2011
Pôles de Compétitivité - Test d'intelligence économique au service des TPE et PME
19-12-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale décembre 2011 - Commission FEPI
15-12-2011
CJUE - Usage d'un signe protégé en tant que marque par un prestataire de service
14-12-2011
AN - Proposition de loi : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe
09-12-2011
CP commun sur la place du futur siège de la Juridiction Européenne des Brevets
08-12-2011
Observatoire PI - INPI - PME et ETI déposantes de brevets en 2010
08-12-2011
AFNIC - Observatoire du marché des NDD en France pour 2011
02-12-2011
CP commun CNCPI ACPI sur la Juridiction Européenne Unifiée des Brevets
02-12-2011
CJUE - Conditions de rétention de marchandises protégées par les droits de PI
02-12-2011
CJUE - Protection du droit d'auteur dans la photographie de portrait
29-11-2011
CJUE - Pas de droit d'auteur pour fonctionnalités d'un programme et langage de programmation d'un ordinateur
29-11-2011
AN - Proposition de loi adoptée par l'AN relative aux certificats d'obtention végétale
25-11-2011
AFNIC - Publication de la Nouvelle charte de nommage
23-11-2011
CJUE - Application e-curia pour le dépôt et la réception de procédures par voie électronique
21-11-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale novembre 2011 - Commission FEPI
18-11-2011
OMC - Accord par consensus dans le cadre du Conseil des ADPIC
17-11-2011
UE - Décision relative sur l'action de l'UE pour le label du patrimoine européen
16-11-2011
UE - Accord UE-Suisse sur la protection des appelations d'origine et indications géographiques
16-11-2011
CNIL - Rapport annuel 2010 de la CNIL
14-11-2011
OMPI - Demande croissante pour des changements en matière de PI
09-11-2011
OEB - Nomination de Monsieur Wim Van der Eijk, Vice-président
07-11-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale octobre 2011 - Commission FEPI
03-11-2011
AFNIC - SYRELI nouveau système de résolution des litiges
27-10-2011
Sénat - Proposition de loi : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
26-10-2011
Légifrance - Arrêt Cour Cassation relatif aux articles L611-11 du Code de la PI
26-10-2011
Session 2011 - Résultats examen EQF mention Brevets d'invention
25-10-2011
OEB - USPTO - Site internet sur la Cooperative patent Classification (CPC)
21-10-2011
Observatoire de la PI - Chiffres 2010 des Marques et des Dessins et Modèles
20-10-2011
Conseil Etat - Rejet des requêtes des sociétés Apple Inc et French Data Network
18-10-2011
CJCE - Exclusion de la brevabilité d'un procédé utilisant des cellules souches d'embryon humain
18-10-2011
AFNIC CNCPI - Dossier thématique Marques et Noms de domaine
12-10-2011
JO Union Européenne - Directive 2011/77/UE modifiant Directive 2006/116/CE
10-10-2011
Lettres CEIPI - Année 2011
07-10-2011
OEB et Commission Européenne - Discussion en faveur des brevets européens économiques
06-10-2011
AFNIC - Le .fr et les autres TLDs opérés par L'AFNIC s'ouvrent à l'Europe
06-10-2011
AFNIC - Publication d'un document sur les 25 ans du .fr
06-10-2011
CJCE - Non enregistrement d'une forme en tant que marque communautaire
04-10-2011
ONDRP - Publication d'une étude La Contrefaçon en France
28-09-2011
USPTO - Réforme des brevets américains
23-09-2011
OMPI - Publication d'une compilation de données statistiques récentes sur la PI
22-09-2011
CJCE - Libre prestation des services
22-09-2011
CJCE - Rapprochement des législations
22-09-2011
Légifrance - Arrêt de la Cour de cassation - Invention de salarié
20-09-2011
OCDE - Qualité des dépôts de brevets en baisse
12-09-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale août septembre 2011 - Commission FEPI
10-09-2011
JO Union Européenne - Arrêt de la cour relative aux Marques - Directive 89/104/CEE
02-09-2011
AFNIC - Les 25 ans du .fr
29-08-2011
OMPI - Avis d'info relatif au nouveau logo du Système de La Haye
26-08-2011
OMPI - Avis d'info sur la modification du montant de la taxe individuelle Union européenne
24-08-2011
OMPI - Avis d'info sur la modification du montant de la taxe individuelle OAPI
19-08-2011
OMPI - Avis d'info relatif aux Déclarations faites sur l'Acte de 1999 par la Hongrie
26-07-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale juillet 2011 - Commission FEPI
19-07-2011
CE - Sept milliards d'euros pour la recherche de pointe
15-07-2011
AN - Proposition de loi relative aux Certificats d'obtention végétale n°3640
15-07-2011
CJCE - Infractions au droit des marques
13-07-2011
SENAT - Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
12-07-2011
OMPI - Adhésion à l’Acte de 1999 par le Rwanda
08-07-2011
CJCE - Opposition à l'usage d'un nom en tant que marque communautaire
01-07-2011
AFNIC - Ouverture à l'enregistrement des termes interdits et réservés
29-06-2011
AN - Rapport parlementaire sur la politique industrielle de la France
29-06-2011
OEB - En tête du classement pour la qualité de ses brevets
27-06-2011
Etats Unis - La Chambre des Représentants vote la réforme America Invents Act
27-06-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale Juin 2011 - Commission FEPI
27-06-2011
CJUE - Assurance d'une perception effective destinée à indemniser les auteurs
24-06-2011
AFNIC - Nouveau cadre pour les NDD - Nouvelle charte de nommage pour le
.fr
22-06-2011
Sénat - Rapport n°618 sur le Certificat d'Obtention végétale
21-06-2011
INPI - Rapport du groupe de travail sur la formation à la propriété industrielle
21-06-2011
AN - Projet de loi adopté texte n°690, relatif à la Bioéthique
17-06-2011
OEB - L'OEB et ses Etats membres revoient leur politique de coopération
17-06-2011
Légifrance - Publication de la version consolidée du Code de la Propriété Intellectuelle
17-06-2011
CNIL - Retrouvez les conseils de la CNIL sur HABBO
17-06-2011
OEB - Statistiques 2010 - Brevets européens
17-06-2011
INSEE - Hausse du nombre de création d'entreprises en mai 2011
17-06-2011
Sénat - Rapport n°637 sur la Bioéthique
16-06-2011
CNIL - 1ère autorisation pour un dispositif biométrique multimodal
16-06-2011
CEDH - Aucune obligation des médias d'avertir les personnes sur lesquelles ils publient des informations
16-06-2011
AFNIC - Modification de certains aspects du cadre juridique des NDD en France
16-06-2011
Parlement Européen - Règles plus strictes pour la protection des données à caractère personnel
16-06-2011
AN - Rapport n° 3536 annexe 0 - Société : bioéthique
16-06-2011
Sénat - Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
15-06-2011
ICANN - gTLD Applicant Guidebook
15-06-2011
Europa - Rapport annuel 2010 du CEPD - Pour une protection efficace des données personnelles
15-06-2011
AN - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
14-06-2011
Légifrance - Publication d'un arrêté concernant le Code des Postes et Communications électroniques
14-06-2011
Légifrance - Publication Arrêté - Création d'une direction interministérielle ...
14-06-2011
MINEFE - Mise en oeuvre de chantiers prioritaires de la politique du Numérique
14-06-2011
OMC - Débat sur les emballages de cigarettes et le droit des marques
14-06-2011
Ministère Justice - Inauguration de l'Institut Européen du Droit
14-06-2011
AFNIC - Assemblée générale : Focus sur les éléments importants et rapport d'activité
14-06-2011
Commission Européenne - Orienter la relance économique
14-06-2011
Conseil de l'UE - Impact d'une coopréation pour la lutte contre les médicaments falsifiés et la contrefaçon
10-06-2011
CJUE - Arrêt 9/06/2011 - Affaire C52/10 - Rémunération et publicité clandestine
10-06-2011
Europa - Innovation Europe : rapport Commission sur les urgences et les progrès à faire pour les Etats membres
10-06-2011
OMPI - Lancement d'un projet de registre des droits pour les pays d'Afrique de l'ouest
10-06-2011
Cour Cassation - Arrêt 599 - 1ère Ch Civile - Articles L.121-2, L.121-3 et L.331-4 CPI
08-06-2011
Publication de la Lettre sociale de l'UNAPL - Mai 2011
03-06-2011
CNIL - G8 : approches communes dans le domaine de la vie privée
03-06-2011
OMPI - Nouvelle salle de conférence pour l'OMPI
03-06-2011
Eur-Lex.Europa - Modifications pour les AOC, indications géographiques...
03-06-2011
Légifrance - Arrêt Cour Cassation 1er mars 2011 - Article L713-5 Code de la PI
03-06-2011
OMC - Organisation conjointe OMC OMPI d'un cours sur la PI à l'intention de fonctionnaires
01-06-2011
Légifrance - 3 Arrêts Cour Cassation 17 février 2011 - Régime de responsabilité des sites communautaires
01-06-2011
Europa - La Directive sur la conservation des données ne répond pas aux exigences de protection
01-06-2011
JO - Beaujolais AOC : Procédure d'opposition suite à demande de modification du cahier des charges
01-06-2011
JO - Vins AOC : Procédure d'opposition suite à demande de modification du cahier des charges
01-06-2011
Légifrance - Publication du Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
01-06-2011
INSEE - Développement des extranets et des sites web d'entreprise
01-06-2011
AN - 31 mai 2011 - Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières
01-06-2011
CNIL - 1er juin 2011 - Faveur pour le renforcement des CIL
01-06-2011
Legifrance : Arrêt Cour Cassation 29 mars 2011 – Action en contrefaçon et concurrence déloyale
31-05-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale mai 2011 - Commission FEPI
31-05-2011
CNCPI - TVA Intracomunautaire - Note de la Commission FEPI
31-05-2011
CNIL - Etablissements scolaires : modification des dispositifs de vidéosurveillance
31-05-2011
OMS - Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
31-05-2011
MINEFE - Signature d'une charte pour l'accès au crédit pour les EIRL
31-05-2011
AN - Projet de loi relatif à la Bioéthique, texte adopté n°671
31-05-2011
CE - Sommet du G8: définition des objectifs mondiaux
30-05-2011
INPI - La délégation INPI Rhône-Alpes emmenage dans de nouveaux locaux
30-05-2011
Pôles de Compétitivité - SATT : 5 projets retenus
30-05-2011
Pôles de compétitivité - Fonds d'investissement pour optimiser l’exploitation des brevets
30-05-2011
OMC - L'OMC et l'OMPI organise un cours conjoint sur la propriété industrielle
27-05-2011
Conseil National Numérique - Taxe sur la publicité en ligne
27-05-2011
Sénat - 40 propositions de la Commission des lois pour prévenir les conflits d’intérêts
26-05-2011
Cour de Cassation - Rubrique « Questions prioritaires de constitutionnalité » - Art.L331-2 du Code de la PI
25-05-2011
CJUE - Les États membres ne peuvent réserver à leurs nationaux l'accès à la profession de notaire
25-05-2011
Ministère Justice - Rejet de la condition de nationalité pour la profession de notaire
24-05-2011
Parlement européen - Mesures de sauvegarde pour l'utilisation du scanner corporel dans les aéroports
24-05-2011
Commission Européenne - Nouvelle stratégie en faveur des droits de PI
23-05-2011
Commission européenne - Memorandum of Understanding signé à Bruxelles le 4 mai 2011
23-05-2011
CNIL - Convention relative au respect de la loi « informatique et libertés » entre la CNIL et l’ANSP
20-05-2011
CE - Livre Vert - Quand les défis deviennent des chances
20-05-2011
Conseil Européen - La voix de l'UE à l'Assemblée générale des Nations unies
20-05-2011
OEB - Les inventeurs d'exception mis à l'honneur par l'OEB
20-05-2011
CNIL - La protection de la vie privée entre au programme de l'éducation civique
20-05-2011
Cour de Cassation - Arrêt du 12 mai 2011 - Cession de droits
20-05-2011
Cour de cassation - Arrêt du 12 mai 2011 : Droits de propriété sur des créations graphiques
19-05-2011
CURIA - Arrêt tribunal - Marque communautaire, Enregistrement international, Marque figurative ...
19-05-2011
Sénat - Proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon : texte N° 525 de Laurent Béteille
18-05-2011
CSA - 17 mai 2011 - Diffusion d'images de personnes mises en cause dans une procédure pénale
18-05-2011
CNIL du 17 mai 2011 - Formation contentieuse en application de la loi
18-05-2011
INSEE - 18 mai 2011 - Baisse des créations d'entreprises en avril 2011
17-05-2011
CURIA mai 2011 - Arrêt tribunal - Dessin ou modele communautaire - Procédure de nullité - Marque ...
17-05-2011
AFNIC - L'AFNIC lance un dossier thématique consacré à l'IPv6
17-05-2011
EUROPA - Stratégie numérique : consultation sur l'informatique en nuage en Europe
17-05-2011
AFNIC - Pénurie des adresses IPv4 - Une alternative l'IPv6
17-05-2011
AN - 17 mai 2011 - Rapport de Jean Leonetti sur le projet de loi Bioéthique
17-05-2011
AN - 17 mai 2011 - Proposition de loi adoptée relative au prix du livre numérique
17-05-2011
AN - 17 mai 2011 - Les enjeux de la biologie de synthèse
17-05-2011
OMPI - Publication de la Lettre information PCT de mai 2011
16-05-2011
Economie Gouv - Numérisation des oeuvres cinématographiques
13-05-2011
CP INSEE - Croissance marquée de l'emploi au 1er trimestre 2011
13-05-2011
AN - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
13-05-2011
MEFI - Christine Lagarde - La croissance du PIB atteint +1% au 1er trimestre 2011
12-05-2011
CP OEB - Partenariat euro-tunisien au service du système des brevets
10-05-2011
OMPI - Modification des montants de la taxe individuelle pour la République de Moldova
10-05-2011
CURIA - Publicité et les médicaments - Deux arrêts de la CJCE
10-05-2011
Légifrance - JO du 9 mai 2012 - Procédure nationale d'opposition du cahier des charges sur une AOC
10-05-2011
MINEFE - Les six premiers Instituts de Recherche Technologique (IRT)
06-05-2011
OMPI - L'OMPI et l'ICOM collaboreront en matière de patrimoine culturel et des musées
06-05-2011
CE - Commission et secteur privé : efforts communs pour l'internet de demain
03-05-2011
Légifrance - Décret n°2011-476 portant création du conseil national du numérique
02-05-2011
CP CNIL - Protection de la vie privée et archives publiques sur internet ?
29-04-2011
OMPI - 28 avril 2011 - Ratification de l'Acte de 1999 : Monaco
29-04-2011
OMPI - Modification de la taxe individuelle pour la République de Moldova
28-04-2011
Justice - Les professions juridiques et judiciaires se modernisent
28-04-2011
Pôles Compétitivité - En 2009, les pôles de compétitivité menaient 2 318 projets de R&D
28-04-2011
Pôles Compétitivité - Appel à propositions pour les pôles de compétitivité d’envergure mondiale
28-04-2011
Légifrance - Cour cassation - Articles 7 et 9 Arrangement de la Haye - Modèle international
28-04-2011
Légifrance - Publication décret 2011-451 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
27-04-2011
AN - Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
27-04-2011
CNIL - Dispositifs d'alerte professionnelle au service de la lutte contre les discriminations
27-04-2011
Légifrance - Cour de cassation : usage de la marque non en relation avec les produits ....
27-04-2011
AFNIC - Ouverture de DNSSEC aux bureaux d'enregistrement
27-04-2011
CNIL - LOPPSI et vidéoprotection : nouveautés et changement pour la CNIL ?
22-04-2011
Légifrance - Décret 2011-434 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique
21-04-2011
OMC - Cycle de Doha - Progrès accomplis malgré des divergences
21-04-2011
CP INPI - Conséquences des événements du Japon pour les déposants
20-04-2011
OCDE - Mobilisation de l'OCDE contre la corruption
20-04-2011
MINEFE - Eric Besson aux Etats-Unis - Partenariat franco-américain dans le domaine de l'internet
20-04-2011
PME Service Public - Contribution des professionnels au paiement de l'audiovisuel public
20-04-2011
CE - Stratégie numérique: volonté de voir appliquer les principes d'un internet ouvert
20-04-2011
Parlement Européen - Registre de transparence commun des lobbyistes PE/Commission
20-04-2011
OEB - European Inventor Award sur Euronews
20-04-2011
INSEE - Février 2011 - augmentation des commandes de 2,4 % dans l'industrie
19-04-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale mars avril 2011 - Commission FEPI
19-04-2011
UE - Projet de droit européen des contrats soutenu par le Parlement
19-04-2011
AFNIC - Nouveau cadre juridique des noms de domaine à compter du 1er juillet 2011
19-04-2011
CE - Evaluation de la Directive sur la conservation des données de télécommunications
19-04-2011
Cour de Cassation - Publication du Rapport 2010 - Le Droit de savoir
19-04-2011
CP Elysées - Table Ronde : Rôle économique des professions libérales
19-04-2011
CP Ministère de la Justice - Renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris
19-04-2011
AFNIC salue les 2 millions de noms de domaines en .fr
18-04-2011
ICANN - Guide pour l'obtention de nouveaux gTLDs disponible au public
18-04-2011
DGCIS - Publication Lettre n°67 - Avril 2011
15-04-2011
OEB - Nouvelle version d'Espacenet - Recherche de brevets
15-04-2011
INSEE - Hausse du nombre de créations d'entreprises en mars 2011
15-04-2011
SENAT - Rapport sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité
15-04-2011
MINEFE - Rapport annuel 2010 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget
15-04-2011
MINEFE - Assises de la simplification pour les entreprises
15-04-2011
CP CE - Brevet européen pour renforcer la recherche et l'innovation
15-04-2011
AN - Projet de loi modifié par le Sénat relatif à la bioéthique - Rapport n° 3324
15-04-2011
AN - Rapport relatif à la neutralité de l'internet et des réseaux
14-04-2011
CP SENAT - Prix du livre numérique - Transmission du texte 416
14-04-2011
OMPI - Avis d'information du système de la Haye - Adhésion de la Finlande
14-04-2011
CP CE - 13 avril 2011 - Proposition d'un système de brevet unitaire
14-04-2011
OMPI - Le système international des brevets enregistre son deux millionième dépôt
14-04-2011
CJCE - Affaire C-70/10 - Système de filtrage pour la protection des droits de propriété intellectuelle
14-04-2011
Legifrance - Cour de Cassation - Copropriété d'un brevet d'invention
14-04-2011
OMPI - Publication de la Lettre information PCT d'avril 2011
13-04-2011
CP CJCE - Interdiction de contrefaçon nationale, en principe valable dans l'UE
13-04-2011
OEB - Statistiques et cartographie des brevets
12-04-2011
CP CJCE - Décision relative à la protection des interfaces graphiques des logiciels
12-04-2011
CP OEB - Nouveau record du nombre de demandes de brevet européen
12-04-2011
INPI - Permanences CNCPI à Bordeaux à compter de Mai 2011
12-04-2011
OCDE - Publication de l’Étude économique de l’OCDE sur la France
12-04-2011
CSA - Décision relative à la publicité clandestine en faveur d'une boisson alcoolique
12-04-2011
CP OEB - Managing IP Peter Messerli
12-04-2011
CP OEB - Rapport annuel publié relatif aux futurs classements
08-04-2011
CP AN - Adoption en deuxième lecture du texte sur le prix du livre numérique
07-04-2011
OEB - Publication du Jounal Officiel Mars 2011
07-04-2011
CP AFNIC - Réponse de l'AFNIC sur la gestion de la fonction IANA
07-04-2011
CP CNIL - Critères qualifiant l'existence d'une interconnexion entre fichiers
07-04-2011
CJCE - Affaire C-119-09 - Réglementation relative aux actes de démarchage des experts-comptables
07-04-2011
CP OCDE - Developpement : l'aide progresse mais les tendances sont préoccupantes
07-04-2011
CP OMPI - Déménagement du registre international des marques
07-04-2011
CP Sénat - Groupe de travail sur les conflits d'intérêts
06-04-2011
Publication de la Lettre sociale de l'UNAPL - Février-Mars 2011
05-04-2011
CP OEB - Travaux préparatoires EPC 1973
04-04-2011
CP AN - Exonération de certaines associations pour les droits d'auteur et droits voisins
04-04-2011
OMPI - Croissance record pour le système d'enregistrement international Dessins Modèles
04-04-2011
OMPI - Reprise des dépôts d'enregistrement international de marques en 2010
04-04-2011
Sénat - Rapport d'Alain Milon relatif au projet de loi sur la bioéthique
04-04-2011
Sénat - Rapport n° 394 d'Yves Détraigne sur la répartition des contentieux ...
01-04-2011
Service Presse Parlement Européen - Nouvelles règles pour les lobbyistes
31-03-2011
CJCE - Affaire T-503/09 Cybergun contre OHMI
31-03-2011
CJCE - Affaire T-54/09 entre XXXLutz Marken GmbH et OHMI
31-03-2011
CP OMPI - Discours de Francis Gurry lors du diner de Gala Medecines Australia 2011
31-03-2011
CP OMPI - Conclusion sur la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels
31-03-2011
CP CNIL - Lois organique et ordinaire relatives au Défenseur des droits
31-03-2011
Justice - Arrêté relatif à la communication par voie électronique
31-03-2011
Justice - Communication électronique entre justiciables et cour d'appel
31-03-2011
JO - Publication Décret 2011-219 relatif à la conservation des données...
31-03-2011
CP OMPI - Niveau record pour le cybersquattage, l'OMPI contre attaque
31-03-2011
OHMI - Publication de la Lettre d'information de Mars 2011
31-03-2011
CP AN - Proposition de loi relative au prix du livre numérique - mercredi 6 avril 2011
31-03-2011
CJCE - Arrêt dans l'affaire C-552/09 Ferrero SpA et OHMI
31-03-2011
CJCE - Arrêt dans l'affaire T-14/10 entre CheckMobile et OHMI
30-03-2011
Publication d'une brochure actualisée sur les pôles de compétitivité
30-03-2011
Sénat - Proposition de résolution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe
30-03-2011
CP Sénat - Vie privée et mémoires numériques - 1 an déjà
30-03-2011
CP OCDE - Questions d'évaluation sur les actifs incorporels
30-03-2011
CP CJCE - Annulation partielle concernant l'enregistrement de BUD comme marque communautaire
30-03-2011
CP AN - Résolution sur l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l'espace Shengen
29-03-2011
MINEFE - Christine Lagarde : Renforcement sensible de l'attractivité de la France
29-03-2011
Justice - Loi relative au défenseur des droits déclarée conforme
29-03-2011
Sénat - Projet de loi relatif à la bioéthique
29-03-2011
CP CNIL - Examen de la Directive 95/46/CE en séance plénière du 24 mars 2011
29-03-2011
CP CNIL - Décisions de la formation contentieuse de la CNIL
29-03-2011
Publication de la loi 2011-331 du 28 mars 2011 Modernisation des PJJ
28-03-2011
Pôles de compétitivité - Aides financières aux PME et entreprises industrielles et artisanales
28-03-2011
CP CE - Prêts pour les petites et jeunes entreprises européennes
25-03-2011
Cour Cassation - Audience relative à la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés
24-03-2011
CP INSEE - En mars, le climat conjoncturel s'améliore dans les services
24-03-2011
CP OEB - Publication Patent Informations News - 1/2011
24-03-2011
OEB Infos - L'OEB et Google cassent la barrière linguistique pour les inventeurs européens
24-03-2011
CP Sénat - Publication du Rapport sur l'évaluation de la loi n°2007-1544 de lutte contre la contrefaçon
24-03-2011
CP OMPI - Partenariat entre l'OMPI et l'Inde pour la protection des savoirs traditionnels
23-03-2011
OMPI Infos - Publication du magazine de l'OMPI de février 2011 sur le web
23-03-2011
CP MINEFE - Signature d'une convention de partenariat ADETEF UBIFRANCE
22-03-2011
DGCIS - Publication Lettre n°66 - Mars 2011
22-03-2011
CP INPI - Publication des Chiffres clés et palmarès des grands déposants en 2010
21-03-2011
CNIL - Sanction pécuniaire de la CNIL à l'encontre de Google
18-03-2011
Publication AFNIC - Regards n°6 - Peut-on éteindre l'Internet ?
18-03-2011
INSEE - Hausse du nombre de créations d'entreprises en février 2011
18-03-2011
CP MINEFE - Soutien de l'investissement privé dans les usages, services et contenus numériques innovants
17-03-2011
En mémoire de Monsieur Jean-Jacques Martin, ancien Président de la CNCPI
17-03-2011
MINEFE - Le CIRI a remis son rapport à Christine Lagarde
16-03-2011
CP CNIL - Biométrie - Condamnations judiciaires en série pour la société EASYDENTIC
15-03-2011
CP AN - Projet de loi de modernisation des PJJ adopté à l'Assemblée Nationale
14-03-2011
CP OEB - Pending petitions for review
11-03-2011
CP CJCE - Un signe composé de chiffres peut être une marque
11-03-2011
CP CJCE - Cellules totipotentes qualifiées de futurs embryons humains exclues de la brevabilité
11-03-2011
CP AFNIC - Publication de la synthèse de l'enquête Toile de fond technologique
11-03-2011
CP AFNIC - Enquête de satisfaction AFNIC sur l'enregistrement du
.fr
11-03-2011
OMPI - Publication de la Lettre information PCT de mars 2011
10-03-2011
CP OMC - Projet de texte sur les indications géographiques voit le jour
10-03-2011
CP CE - Etude sur le système des marques en Europe
10-03-2011
CP Autorité Concurrence - Internet haut débit et très haut débit
10-03-2011
CP OMPI - Comité permanent du droit des marques, dessins et modèles, indications géographiques...
10-03-2011
CP OMPI - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de La Haye
09-03-2011
CP CJCE - Avis de la CJCE sur la question de la cour européenne des brevets
09-03-2011
CP Légifrance - Arrêt Cour Cassation : Contrat collaboration - Cession de Brevet
09-03-2011
Conseil de l'UE - Coopération renforcée en vue de la création d'un brevet unique
08-03-2011
CP OMPI - Lancement d'un nouvel outil pour la recherche dans le domaine des marques
08-03-2011
CP OEB - Publication des nominés au Prix de l'Inventeur Européen 2011
07-03-2011
CP CNIL - Avis de la CNIL sur le décret relatif à la conservation d'informations...
07-03-2011
CP OMPI - Francis Gurry aborde l'avenir du droit d'auteur
07-03-2011
CP OEB - Nouveau site internet OEB
07-03-2011
CP AN - Proposition de loi relative à la neutralité d'internet
24-02-2011
CP CE - Propositions d'allègement des charges administratives des PME après la crise
24-02-2011
CP AN - Proposition de résolution pour soutenir la position de la France dans la négociation...
24-02-2011
CP PME Service public - Taux réduit de TVA étendu au livre numérique en 2012
24-02-2011
Ministère Ecologie - Innovation, TIC et Recherche / Développement durable
23-02-2011
CP OHMI - Directive de l'UE sur les médicaments falsifiés
21-02-2011
CP CJCE - Formula One Licensing ne peut pas empêcher l’enregistrement d’une marque communautaire
21-02-2011
CP INSEE - Baisse du nombre de créations d’entreprises en janvier 2011
21-02-2011
CP AN - Rapport sur le projet de loi de modernisation des PJJ ...
21-02-2011
CP Sénat - Rapport d'information sur la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon
21-02-2011
CP OMC - Comment savoir si un médicament est breveté ?
20-02-2011
Sénat - Publication du rapport pour l'application de la loi 2007 sur la lutte anticontrefaçon
18-02-2011
CP Education Nationale - Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres...
17-02-2011
CP AN - Projet de loi sur la bioéthique
17-02-2011
CP AN - Rapport sur la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet
17-02-2011
CP CNIL - Protection de la vie privée à l'ODJ du prochain G8 ?
17-02-2011
CP - Brevet européen : le Parlement approuve le recours à la coopération renforcée
16-02-2011
CP CE - Labels de qualité pour l'Europe
14-02-2011
CP OEB - Continuité de la coopération OEB et Albanie sur le développement de la PI
14-02-2011
CP OEB - Eminent jury pour le prix de l'inventeur européen 2011
11-02-2011
CP CE - Réorganisation du financement de la recherche dans l'Union
11-02-2011
CP CNIL - AN: Engagement du suivi de la réforme des autorités administratives...
10-02-2011
CP OMPI - Reprise des demandes de dépôts internationales de brevet en 2010
10-02-2011
CP AN - Rapport sur le projet de loi adopté relatif au Défenseur des droits
10-02-2011
CP CJCE - Amende de 500 000 Euro pour Activision Blizzard relative à une entente sur le marché ...
10-02-2011
CP CE - Financement de la recherche et de l’innovation par l’Union européenne
10-02-2011
CP OMPI - 2010 - Reprise de l’activité de demandes internationales de brevet
10-02-2011
CP ESCP - Soutenance de mémoire Impact de l'âge sur la fidelité de la marque
10-02-2011
ICANN News - IDN cc TLD Request From Georgia Successfully Passes String Evaluation
09-02-2011
CP INSEE - Nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2010
09-02-2011
CP AN - Projet de loi d'orientation et de programmation ...adopté
09-02-2011
CP AN - Rapport d'Hervé Gaymard sur la proposition de loi relative au livre numérique
09-02-2011
CP INSEE - Création et créateurs d'entreprises - Enquête de 2009
09-02-2011
CP INSEE - L'investissement dans l'industrie manufacturière rebondirait de 14% en 2011
08-02-2011
CP MEDEF - Sommet Exceptionnel sur l'euro, le pacte de compétitivité...
07-02-2011
CP OCDE - Non respect des normes internationales en matière de législations
07-02-2011
CP OEB - Signature d'accord entre l'USPTO et l'OEB sur le système de Classification des Brevets
07-02-2011
JO du 2 février 2011 - Décret n°2011-144 relatif à l'envoi d'une lettre recommandé par courrier électronique
03-02-2011
CP OCDE - Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive ...
02-02-2011
CP AN - Projet de loi relatif à la bioéthique : Tableau et amendements examinés
02-02-2011
CP CE - Nouveau tableau indicateur de l'Union Européenne en matière d'innovation
01-02-2011
CP OMC - Registre des indications géographiques - ajout d'une 2ème section
01-02-2011
CP Sénat - Proposition de loi concernant les fichiers d'adresses mails
01-02-2011
CP CE - Financement de la recherche et de l'innovation par l'UE
28-01-2011
OHMI - Publication de la Newsletter de janvier 2011
28-01-2011
CP Parlement Européen - Feu vert au projet de coopération sur le brevet unique
27-01-2011
CP Medef - Bonne nouvelle pour le développement des PME
27-01-2011
CP OEB - Le nombre de dépôts de brevets à l'OEB a augmenté en 2010
26-01-2011
CP INSEE - En 2010, hausse des créations d'auto-entreprises
25-01-2011
CP OEB - Patent information seminar programme 2011
25-01-2011
CP European Intitute of Innovation and Technology - First agreements with KICs signed
25-01-2011
CP CE - Financement de la recherche et de l'innovation par l'UE
24-01-2011
CP OMC - 2ème colloque technique OMS OMPI OMC sur les brevets et médicaments
24-01-2011
CP du China Post - Taïwan: 8000 dépôts de brevets en 2010
20-01-2011
OMPI - Cours d'été organisés à l'OMPI
20-01-2011
CP AFNIC - Publication des 181 décisions de 2010 de la procédure PREDEC
20-01-2011
CP Sénat - Vente de médicaments sur internet...
20-01-2011
CP INSEE - Baisse du nombre de créations d'entreprises en décembre 2010
20-01-2011
AN - Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelle et artistiques
20-01-2011
CP CNIL - Recensement en question
20-01-2011
CP AN - Proposition de loi relative à la protection des informations économiques
19-01-2011
CP CE - Stratégie de réforme de la protection des données
19-01-2011
CP CE - Examens des réglements amiables en matière de brevets
19-01-2011
CP Bulletin Economique - Valorisation de la recherche américaine
19-01-2011
CP AN - Proposition de loi pour les informations au public sur les lieux de vente...
19-01-2011
ATTENTION
- Examen EQF Mention Brevet
18-01-2011
CP Ministère Culture - 13 engagements pour la musique en ligne
17-01-2011
CP AFNIC - Nouvelle loi sur les NDD adoptée en 1ère lecture à l'AN
17-01-2011
Publication d'un avis du contrôleur de la protection des données
17-01-2011
JO du 14 janvier 2011 - Publication décret N°2011-48 portant réforme de l'arbitrage
17-01-2011
CP AN - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
13-01-2011
Inauguration de l'Institut pour l'Innovation et la Compétitivité
13-01-2011
CP OMC - Discussions sur les indications géographiques
12-01-2011
CP MINEFE - Lancement d'une consultation publique...
12-01-2011
CE 11 janvier 2011 - Consultation sur l'application des droits de PI
11-01-2011
Publication AFNIC - Regards n°5 - Les nouvelles extensions en ligne de mire
07-01-2011
CP CE - Application de la Directive européenne sur le respect des droits de PI
07-01-2011
CP MINEFE - Voeux de Madame Lagarde
06-01-2011
CP OEB - Prise de fonction des nouveaux vice-présidents
06-01-2011
Publication Décret n°2010-1630 du 23 décembre 2010
28-12-2010
JO du 23 décembre 2010 - Publication de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010
24-12-2010
CP OEB - Publication du JO de décembre 2010
24-12-2010
CP OMPI - Avis d'information relatif aux jours chômés
24-12-2010
CP OMPI - Lancement de l'interface Renouvellement des DM internationaux
23-12-2010
CP OMPI - Modification de l'instrument de ratification de l'acte 1999
21-12-2010
CP AN - Proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet
21-12-2010
CP OMPI - IGC ressources génétiques et savoirs traditionnels
21-12-2010
CP OEB - Partenariat euro-marocain au service du système des brevets
21-12-2010
CP AN - Proposition de loi : permettre à l'auteur de céder son droit de suite en PI
20-12-2010
CP CE - UE et Etats-Unis : site internet commun pour lutter contre le piratage et la contrefaçon
20-12-2010
CP PME Services - Redevance sur la musique diffusée dans les lieux sonorisés
20-12-2010
CP Conseil Etat - Trois arrêts annulant des décisions de la Commission Copie Privée
20-12-2010
CP OMPI - Lancement d'un outil facilitant le dépôt de Marques à l'international
17-12-2010
Bulletin Electronique - Compétitivité de l'Espagne et rôle de l'innovation
17-12-2010
CP CJCE - Lapin et Renne en chocolat ne peuvent être des marques communautaires
17-12-2010
CP Tribunal UE - Commission condamnée pour violation de droit d'auteur
17-12-2010
Bulletins Electroniques - Les dépenses R&D taiwanaises atteindront bientôt 3% du PIB
16-12-2010
CP OMPI - Application de l'acte 1934 aux Antilles Néerlandaises
16-12-2010
CP Sénat - Adoption par l'AN projet de loi de modernisation des PJJ
16-12-2010
CP CC - Nature juridique de dispositions de la loi n°2010-476 - 12 mai 2010
16-12-2010
CP MINEFE - Nouveaux signataires pour les relations entre grands donneurs d'ordre et PME
16-12-2010
Bulletins électroniques - 2,8% du PIB allemand pour la recherche et le developpement
16-12-2010
CP MINEFE - Nouveau programme pour l'accompagnement territorial des PME
16-12-2010
CP CNIL - Fichier des cartes grises: les automobilistes ont le droit ...
16-12-2010
CP OCDE - Recettes fiscales en baisse dans les pays de l'OCDE
16-12-2010
CP INA - L'INA gagne son procès contre Youtube
15-12-2010
CP CE - Avancement sur un brevet unitaire
15-12-2010
Lettres CEIPI - Année 2010
15-12-2010
AG CNCPI 14 décembre 2010 - Composition du Nouveau Bureau
14-12-2010
CP OCDE - Projet sur les aspects prix de transfert des incorporels
13-12-2010
CP Sénat - Tout sur le projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires
12-12-2010
Conclusions de l'avocat général - Affaire L'Oréal contre eBay
10-12-2010
CP OMC - Phase finale en 2011 concernant les indications géographiques
09-12-2010
Session 2010 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M
09-12-2010
CP OMPI - Rencontre entre Francis Gurry et le Vice-Président du Guatemala
09-12-2010
CP OMPI - Rencontre entre Francis Gurry et le Président de la République Dominicaine
09-12-2010
CP CJCE - eBay non responsable d'infractions....
08-12-2010
CP CNIL - La CNIL clarifie son autorisation concernant les alertes professionnelles
08-12-2010
CP Sénat - Projet de Loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires
08-12-2010
CP UE - Lettre pour une coopération renforcée concernant le Brevet européen
07-12-2010
CP CJCE - Régles de compétence judiciaire applicables aux contrats de consommation
03-12-2010
CP OEB - Traduction automatique des brevets de l'OEB par Google
02-12-2010
Article CNIL - Résultats Formation contentieuse du 25 novembre 2010
02-12-2010
CP UE - Union pour l'innovation : nouvelles infrastructures européennes de recherche
02-12-2010
CP OEB - Oscar des Inventeurs pour l'Académie européenne des brevets
02-12-2010
CP OMPI - Forum international sur le droit d'auteur : Francis Gurry à Beijing...
30-11-2010
CCI des Vosges - Remise des prix de l'Innovation Vosgienne
26-11-2010
CP OEB - Bulletin d'information
26-11-2010
CP OEB - Nouvelles taxes pour les demandes internationales
26-11-2010
CP AFNIC - Observatoire du marché des NDD en France
26-11-2010
CP AFNIC - Orientations stratégiques AFNIC et plan d'action 2011
26-11-2010
CP OEB - Conférences, Séminaires, cours...
26-11-2010
CP Sénat - Réaménagement du CIR
24-11-2010
Article CNIL - Publicité ciblée sur Internet
23-11-2010
Enquête Booz & Co - How the Top Innovators keep winning
23-11-2010
Nouvelle version de l'ACTA
22-11-2010
CP OMPI - Adhésion de l'Azerbaïdjan à l'Acte de 1999
16-11-2010
JO - Décret n°2010-1369 - Organisation judiciaire siège et ressort des TGI ...
16-11-2010
JO - Décret n°2010-1366 relatif à la labellisation des offres de service ...
16-11-2010
JO - Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au BO du Centre National du Cinéma ...
16-11-2010
JO - Décret n°2010-1379 relatif aux services de médias audiovisuels...
15-11-2010
CP OCDE - Projet des aspects prix de transferts des incorporels
15-11-2010
CP Eurostat - 6ème enquête communautaire sur l'innovation
11-11-2010
CP UE - Nouvelle proposition sur la future politique en matière de brevets
11-11-2010
CP Bulletins électroniques - Corée : 3ème des pays OCDE pour les dépenses R&D
11-11-2010
CP OEB - 14ème édition de la Convention sur le Brevet européen
11-11-2010
CP OMPI - SCT en augmentation pour le droit en matière de Dessins et Modèles industriels
10-11-2010
Communiqué UE - Futur systeme européen des Brevets : la langue
09-11-2010
CP OEB - Modification du réglement de la Convention sur le Brevet Européen
09-11-2010
CP UE - Inauguration du Centre pour les PME de l'UE à Pékin
09-11-2010
Benoit Battistelli prononce un discours à l'University College London
08-11-2010
CP commission Européenne - Collecte et utilisation des informations sur les consommateurs
08-11-2010
CP Autorité de la Concurrence - Nominations
07-11-2010
CP Campus Création - Concours Jeune Entrepreneur de l'Année
07-11-2010
CP OMC - Protection des indicateurs géographiques
07-11-2010
Article CNIL - Orientations stratégiques concernant la Directive sur la protection de la vie privée
07-11-2010
CP OMPI - Lancement d'un projet d'accès aux oeuvres publiées pour les déficients visuels
04-11-2010
CP OMC - Bon bilan pour la Chine en matière de PI
04-11-2010
CP OMC - Ouverture au public des réunions du Groupe spécial chargé de l'EPO
03-11-2010
CP Ministère - Rapport Mathot sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise
02-11-2010
CP OMPI - 24e session du Comité des marques, dessins & modèles...
30-10-2010
Premier Cercle - Interview de Michel Barnier, commissaire européen
30-10-2010
INPI - Commission Nationale des Inventions de Salariés
29-10-2010
CP OMPI - Accord de coopération entre la Serbie et l'OMPI
29-10-2010
Sénat - Proposition de loi oeuvres visuelles orphelines adoptée le 28 octobre
28-10-2010
CP Commission Européenne - Tableau de bord 2010 des investissements en R&D
28-10-2010
CP Sénat - Extension de l'application de la proposition de loi sur le livre numérique
28-10-2010
CP OEB - Nomination des nouveaux vice-présidents
27-10-2010
CP OEB - USPTO et OEB : vers un système commun de classification des brevets
26-10-2010
CP JO - Décret n°2010_1267 relatif à la Carte musique
25-10-2010
CP Sénat - Propositions de lois - livre numérique et oeuvres visuelles orphelines
25-10-2010
Article CNIL - Participation au Comité de préfiguration du Registre national ...
23-10-2010
Projet de loi de Finances 2011 - Amendement 2824-04 dur le CIR
23-10-2010
Sénat - PPL Simplification et amélioration de la qualité du droit - Amendement article L.331-1 du code PI
23-10-2010
Système de La Haye - Nouveau niveau pour la taxe de désignation standard à l'égard de la Géorgie
23-10-2010
CP AFNIC - Publication de la synthèse de la consultation sur l'ouverture du
.fr
à l'Europe
23-10-2010
Sénat - Proposition de loi n°524 du sénateur R.Yung amendée
22-10-2010
CP Ministère Economie - Christian Estrosi et la lutte contre la contrefaçon industrielle
22-10-2010
CP Ministère Economie - Résultats de la consultation Pôle Emploi - 25 octobre 2010
22-10-2010
CP OMC - Rapport antidumping et droits compensateurs aux USA sur des produits chinois
21-10-2010
Publication du Guide édition 2010
Contrefaçon : comment vous protéger
21-10-2010
CP CJCE - Redevance pour copie privée non conforme au droit de l'Union
21-10-2010
Conseil des Ministres - Présentation d'un projet de loi relatif à la bioéthique
20-10-2010
CP OMC - Ouverture au public de la réunion du Groupe chargé de l'EPO
20-10-2010
Communiqué OMC - Données annuelles sur le commerce et les droits de douane
20-10-2010
Communiqué OEB - Valeur ajoutée de la traduction automatique en matière de brevets
19-10-2010
CP Gouvernement - Signature pour la Charte du droit à l'oubli numérique
19-10-2010
CP AFNIC - Le plan d'action 2011 des comités de concertation AFNIC
19-10-2010
CP OMPI - Francis Gurry achève sa visite officielle en Algérie
19-10-2010
Le 2ème Salon du livre juridique s'est tenu le 16 octobre 2010
19-10-2010
Assemblée Générale Extraordinaire du CNB - Intervention de Michèle Alliot-Marie
19-10-2010
CP CJCE - Election des Présidents des Chambres et du 1er avocat général CJCE
19-10-2010
CP OMPI - Accord sur les futurs travaux des questions relatives aux brevets
18-10-2010
Remise du 2ème Rapport Attali :
Une ambition pour 10 ans
18-10-2010
CP CJCE - Droit des marques - Epuisement du Droit
18-10-2010
CP Ministère Economie - Premières destinations labellisées
18-10-2010
CP Ministère Economie - Adoption de la stratégie de place
18-10-2010
Article CNIL - Facebook Places en questions
14-10-2010
CP OCDE - La fiscalité peut stimuler l'innovation
14-10-2010
JO - Décret Free 2010-1202 du 12 octobre 2010
14-10-2010
Communiqué CJCE - Arrêt du 2 sept 2010 - Appréciation de la similitude entre marques
14-10-2010
CP Ministère Economie - Lancement du 11è appel à projets de R&D collaboratifs
13-10-2010
CP EurActiv - Le brevet communautaire dans l'impasse
13-10-2010
CP EurActiv - Labellisation de la Fourme de Montbrison
13-10-2010
CP EurActiv - Interview de Pierre Verluise, Directeur de recherche IRIS
12-10-2010
Article Les Echos - Brevet européen : les Vingt-Sept poursuivent les travaux
12-10-2010
OMPI - Parution de la Newsletter PCT d'octobre 2010
11-10-2010
CP CNIL - Guide Sécurité des données
11-10-2010
Article CNIL - Réaction de la CNIL vis à vis du fichier MENS
11-10-2010
Arrêt CJCE - Marques - Publicité sur Internet à partir de mots clés
11-10-2010
Article Les Echos - Brevet européen : l'Espagne et l'Italie font de la résistance
08-10-2010
CP OMPI - Interview de Francis Gurry
08-10-2010
Sénat - Article 149 quinquies (nouveau) - Droit des inventeurs salariés
08-10-2010
CP CJCE - Décision nationale ayant des effets dans toute l'UE
07-10-2010
CP Conseil Constitutionnel - La loi sur l'attribution des NDD censurée
07-10-2010
CP OMPI - Création d'un centre de services à la clientèle
07-10-2010
CP OEB - Etude sur l'Etat de la Technique - Climat et énergies renouvelables
06-10-2010
CP Sénat - Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
06-10-2010
Cour Cassation - Arrêt n°801 du 30 sept 2010 - Propriété littéraire et artistique
05-10-2010
Lancement concours national Cré@Cap
05-10-2010
Ouverture du 8ème Sommet ASEM à Bruxelles
05-10-2010
CP Hadopi - Diffusion d'un modèle de recommandation
04-10-2010
CP EurActiv - Brevets verts : pays européens parmi les premiers mondiaux
04-10-2010
CP INPI - Résultats des Trophées de l'Innovation en Bourgogne
01-10-2010
OHMI - Prise de fonction d'Antonio Campinos, président de l'OHMI
01-10-2010
CP ARCEP - Neutralité des réseaux et de l'internet
01-10-2010
CP SACEM - Accord Sacem et YouTube
30-09-2010
CP CE - 780 millions € pour la recherche stratégique dans le secteur des TIC
27-09-2010
CP INPI - Nominations du Conseil d'Administration de l'INPI
27-09-2010
Article Usine Nouvelle - Point sur les négociations de l'ACTA
27-09-2010
L'ASPI a fêté ses 40 ans au Palais de la Découverte
27-09-2010
CP Parlement Européen - Piratage en ligne : harmoniser les droits d'auteur
27-09-2010
CNIL - Nouveau mode d'emploi des transferts internationaux
27-09-2010
CP Sabanet - M. Al-Maflahi rencontre le Directeur Général de l'OMPI
24-09-2010
CP Bulletin Electronique - Stratégie internationale suisse dans les domaines de ...
24-09-2010
CP Bulletin Electronique - Bilan et structure R&D en Suisse
24-09-2010
CP Bulletin Electronique - Inventions françaises primées à Génève
23-09-2010
Saint Gobain lance la 3ème édition de son concours
21-09-2010
INPI - Enrichissement des bases Marques et Statut des brevets
21-09-2010
UE - Rapport annuel - Interventions douanières en matière de PI
21-09-2010
Gazette des Communes - Le TGI de Strasbourg toujours compétent en PI
21-09-2010
CP OMPI - Outil facilitant les recherches en matière de brevet
21-09-2010
CP AFNIC - Coup d'envoi au déploiement de DNSSEC en France
21-09-2010
CP MINEFE - Rapport sur la mission d'évaluation du CIR
20-09-2010
CP CJUE - Avocats internes pas de protection de la confidentialité
20-09-2010
Veilles technologiques internationales 20 septembre - BE Etats Unis
20-09-2010
Thomson Reuters et OMPI associés - Accès facilité aux informations sur les brevets
17-09-2010
CP - Le registre britannique libère les noms ultra-courts dès 2010
16-09-2010
Accord entre l'OEB et le SIPO à Shanghai
14-09-2010
CP AFNIC - Bilan 2010 de la perception du
.fr
13-09-2010
Parution du Global Competitiveness report
13-09-2010
Présentation des actes d'huissiers de justice à compter du 31/12/2010
13-09-2010
Publication des directives USPTO au Federal Register
10-09-2010
L'espace alpin - une marque pour l'agriculture biologique
09-09-2010
CP Euractiv - Entretien avec Benoît Battistelli, Président de l'OEB
09-09-2010
Documentation Française - Publication du rapport 2009 Forum des droits sur l'internet
09-09-2010
CP OEB - A la recherche des meilleurs cerveaux européens
08-09-2010
Info INPI - Nouvelles redevances internationales à compter du 1er septembre 2010
07-09-2010
JO - Convention entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts - Action France Brevets
07-09-2010
JO - Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts - Action Développement de l'économie numérique
02-09-2010
OEB - Nouvelles publications - Edition 2010
26-08-2010
Nomination du nouveau Directeur Général de l'INPI, Yves Lapierre
25-08-2010
UE - Demande d'avis sur la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire
19-08-2010
OEB - Prochaine parution de la 14ème édition de la Convention sur le brevet européen
12-08-2010
OMPI - Tableau des taxes PCT à compter du 12 août 2010
05-08-2010
OEB - Journal Officiel de juillet 2010
05-08-2010
La Serbie rejoindra les Etats membres de l'OEB le 1er octobre 2010
30-07-2010
CP ACE - Organisation des relations entre les professions d'avocat et de CPI
29-07-2010
CEA - Présentation du rapport : Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance
24-07-2010
JO - Modification de l'article 39 de la Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010
16-07-2010
CP Conseil de l'UE - Mise en place du portail européen e-Justice
15-07-2010
CP Minist Aff Etrangères - Comparatif initiatives et moyens de la R & I, France et Allemagne
13-07-2010
CP AFNIC - Consultation publique sur l’ouverture du .fr
12-07-2010
CP Sénat - Loi relative aux exécutions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées
09-07-2010
JO - Décret du 5 juillet - Nominations et renouvellement des conseillers du CCEF
08-07-2010
CP n°73/10 de la CJCE - un brevet européen ne peut être invoqué qu'à l'égard...
08-07-2010
CP Minist. Affaires Etrangères & Européennes - Accord sur les droits de PI
07-07-2010
CP Assemblée Nationale - Mission évaluation et contrôle sur le CIR
07-07-2010
CP OCDE - Appel à commentaires sur les aspects prix de transfert des incorporels
06-07-2010
Yves Reboul, Commandeur dans l'Ordre des Palmes Académiques
05-07-2010
Session 2010 - Résultats examen mentions Brevets d'invention
02-07-2010
CP du Sénat - Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques
02-07-2010
JO du 30 juin - Décret 2010-709 du 28 juin 2010 relatif à la liberté de communication
02-07-2010
CP Commission Européenne - Régime traduction pour le futur brevet de l'UE
02-07-2010
CP Commission Européenne - Labels européens pour l'agriculture biologique
02-07-2010
OEB - Entrée en fonctions de Benoît Battistelli
29-06-2010
Nomination du Directeur par intérim de l'INPI
29-06-2010
Rapport 2009 - résultats de la Douane
29-06-2010
CP MINEFE - Signataires pour l'amélioration des relations entre donneurs d'ordre et PME
28-06-2010
Publication décret - Contravention de négligence protégeant la propriété littéraire et artistique
28-06-2010
CNIL - Rapport 2010 Défis & perspectives
25-06-2010
Publication Rapport 2009 de l'INPI
24-06-2010
OHMI - Statistiques mai 2010
24-06-2010
OHMI - Publication de la Newsletter juin 2010
24-06-2010
Publication du Dou@nes Mag de Mai 2010
23-06-2010
Nomination à la présidence du Conseil National du Droit
23-06-2010
CP CNB - Position sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires
21-06-2010
Conférence de presse CNIL - Présentation du 30ème rapport d'activité 2009
21-06-2010
CP CNIL - Priorité à l'amélioration du service à l'usager
21-06-2010
CP CNIL - Dépôt de plainte en ligne
21-06-2010
Conférence de presse CNIL - 30ème rapport d'activité 2009
21-06-2010
Marques et processus de fusions et acquisitions
18-06-2010
OMPI - Soutien à la PI pour les PME
18-06-2010
OMPI - Mise en place d'un service amélioré d'information en matière de brevets
15-06-2010
USPTO s'allie à Googles - 10 tetrabites de brevets rendus public
15-06-2010
Nouveau texte de loi en soutien aux jeunes entreprises industrielles
14-06-2010
CP Sénat - Projet de loi réformant le droit des inventions de salariés
11-06-2010
Succès du colloque ASPI CNCPI sur la Brevabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
11-06-2010
Session 2010 - Résultats examen mentions Marques, Dessins & Modèles
10-06-2010
CP ARCEP - Présentation du rapport d'activité ARCEP
07-06-2010
Rapport allemand sur l'état de la Recherche et de l'Innovation
07-06-2010
Partenariat entre l'INPI et le pôle TES
03-06-2010
L'OMPI lance WIPOGOLD
03-06-2010
Publication IRPI - Créations et inventions de salariés, rompre avec les schémas reçus...
03-06-2010
CEIPI : nouvelle version du site
03-06-2010
Usine Nouvelle - Edito Le Bal des copieurs
31-05-2010
CP AN - Réponse sur l'ACTA, anti-counterfeiting trade agreement
31-05-2010
CP World Trademark Review - Récompenses attribuées à l'INTA
28-05-2010
CP CNIL - Avertissement à ACADOMIA
28-05-2010
CP Sénat - Rapport au Sénat sur le Crédit Impôt Recherche
28-05-2010
CP Sénat - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires
27-05-2010
CP Sénat - Proposition de Loi concernant les oeuvres visuelles orphelines
27-05-2010
CP UE - Révision système des marques et Directive 2008/95/CE
27-05-2010
3ème Rapport au Parlement sur le Crédit Impôt Recherche
27-05-2010
Nomination du nouveau Président de l'OHMI
25-05-2010
CP Congrès US - Liste noire des pays ne respectant pas les droits de PI
25-05-2010
Bilan 2009 - Décisions des Chambres de Recours OHMI
21-05-2010
CP CNIL - Sanction de deux entreprises ayant utilisé le système biométrique
20-05-2010
JO du 18 mai 2010 - Délit de négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet
19-05-2010
CP Commission Européenne - Stratégies numériques...
18-05-2010
CNIL - Labellisation de procédures d'audit et de formation Inforlatique et Libertés
17-05-2010
Christian Derambure s'exprime dans Innovation & Industrie
17-05-2010
OMPI - Evaluation actifs PI et licences de marques
14-05-2010
JO - Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent
12-05-2010
CP UE - Redevance sur copie privée
12-05-2010
CP Premier Ministre - Labellisation de six pôles de compétitivité éco-technologiques
11-05-2010
Projet Innovation et Propriété Industrielle
07-05-2010
Rapport d'Yves Jego - Traçabilité au service des consommateurs
07-05-2010
CP Minist Enseignement Sup - Création d'un fonds de 500 millions d'Euros
04-05-2010
CP OEB - Diminution du nombre de demandes de brevets européens en 2009
03-05-2010
CP Assemblée Nationale - Création de licence pour le financement des droits d'auteur
30-04-2010
CP CNB - Grand Livre de la Profession d'Avocat
30-04-2010
CP Présidence UE - Réduction délai d'obtention brevets pour les énergies renouvelables
29-04-2010
CP UE OEB - Lauréats Prix de l'Inventeur 2010
29-04-2010
Guide Pratique du Crédit d'Impôt Recherche
27-04-2010
CP Centre d'Analyse Stratégique - R & D et structure des entreprises : comparaison France / États-Unis
27-04-2010
Thomson Reuters OMPI - Programme d'accès libre aux informations mondiales sur les brevets
26-04-2010
OHMI - Publication du rapport annuel 2009
26-04-2010
OMPI - Nouveau logo pour cette organisation
26-04-2010
CP Europa - Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
26-04-2010
CP Ministère Economie - Lancement du dispositif INNOVEX
23-04-2010
CNIL - Article sur les dispositifs d'analyse de comportements des consommateurs
22-04-2010
Commission Européenne - Consultations dans le domaine de l'Union Douanière
21-04-2010
CP CNIL - Lettre commune adressée à Google .....
21-04-2010
Conseil des Ministres - Décret concernant les oeuvres cinématographiques
20-04-2010
CP Symantec : publication du rapport annuel
20-04-2010
CP Minist.Economie - Rapport sur l'Impact de la Contrefaçon...
16-04-2010
CP de la CJUE : Bénéficiaires de droits d'auteur
16-04-2010
Publication au JO de l'UE de la Directive 2010-13-UE
16-04-2010
CP de la Cour de Cassation : publication du rapport annuel 2009
15-04-2010
CP de l'INPI : nouveau siège social en 2012
15-04-2010
C.Derambure, Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur
14-04-2010
Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation
13-04-2010
JO du 11 avril 2010 - Mise en ligne de formulaires de procédures auprès de la CNIL
29-03-2010
UNIFAB : Election du nouveau président Christian Peugeot
26-03-2010
AFNIC : Jean-Pierre Dardayrol élu président
25-03-2010
CP Sénat : adoption d'un projet de loi sur le respect du droit à la vie privé ...
25-03-2010
INPI : palmarès des principaux déposants de brevets en 2009
24-03-2010
CP - Décision de la Cour de Justice UE à propos de Google
23-03-2010
Bilan de la 2ème édition des RINDD
18-03-2010
Communiqué de la CNIL - 17 mars 2010
18-03-2010
OEB : Barème des taxes et redevances au 1er avril 2010
18-03-2010
OEB : Réglementation sur l'examen européen de qualification des mandataires agréés
11-03-2010
Visite d'une délégation AIPLA - 2 mars 2010
10-03-2010
Accord anti-contrefaçon
05-03-2010
Le crédit d'impôt recherche espagnol
02-03-2010
Signature d'une convention entre l'Etat et l'AFNIC
01-03-2010
Benoît Battistelli élu Président de l'OEB
26-02-2010
AN - Proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée
25-02-2010
OHMI - Statistiques de janvier 2010
25-02-2010
6ème Rencontres INPI de l'Innovation
18-02-2010
AN - Question sur le bilan de la ratification
du Protocole de Londres
15-02-2010
Convention partenariat CNB CNIL
11-02-2010
INPI : chiffres clés de la PI 2009
10-02-2010
OMPI : baisse des dépôts brevets à l'international en 2009
08-02-2010
Session 2009 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M
06-02-2010
CP du CNB : médiation du crédit
04-02-2010
Election président OEB reportée
02-02-2010
CP Présentation du Label IdéNum
29-01-2010
Tribune de Jean-François Copé dans la LJA
29-01-2010
Parlement européen : projet de renforcement des droits de PI sur le marché intérieur
28-01-2010
Voeux de la profession d'avocat à la presse
25-01-2010
Chiffres clés 2009 de la profession d'avocat
22-01-2010
Discours à la Conférence des Bâtonniers
21-01-2010
Intervention du Premier Ministre sur
le très haut débit et l'économie numérique
20-01-2010
Thierry Wickers reconduit pour un an à la Présidence du CNB
20-01-2010
JO Sénat - Inscription du droit au respect
de la vie privée dans la Constitution
20-01-2010
Rapport Création et Internet
18-01-2010
Modification taxes de dépôt demandes PCT
16-01-2010
CNIL - 1er prix thèse Informatique et libertés
12-01-2010
Publication Arrêté 22-12-09 - Création TIPI
12-01-2010
CP Minist.Culture - Remise rapport Tessier
09-01-2010
Création Direction des informations légales
08-01-2010
Sortie décret 2010-10 du 6-01-2010 - OMPI
07-01-2010
Rapport de la mission Création et Internet
07-01-2010
CP Forum des droits de l'internet
04-01-2010
CPresse - Conseil de l'UE - Compétitivité
24-12-2009
Magazine de l'OMPI disponible
23-12-2009
Communiqué presse Ministère de la Justice
22-12-2009
Adoption du projet loi sur la Protection des sources journalistiques
21-12-2009
Statistiques de l'OEB : les 100 premiers déposants de brevets en 2008
18-12-2009
Communiqué Forum des droits sur l'internet
17-12-2009
Lettres CEIPI - Année 2009
16-12-2009
Projet de loi de finances Sécurité Sociale 2010 limitant les droits de PI
16-12-2009
Signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet
14-12-2009
Réponse de l'AN relative aux ventes de contrefaçons de verres sur Internet
14-12-2009
L'OMPI lance les procédures UDRP électroniques
11-12-2009
Classement mondial des entreprises innovantes
11-12-2009
Communiqué de presse du Conseil Européen
05-12-2009
Communiqué de l'INPI : la lutte contre la contrefaçon
17-11-2009
6 novembre 2009 - Paris
Visite d'une délégation coréenne
12-10-2009
JORF n°0236 du 11 octobre 2009
Journal Officiel Lois et Décrets
22-09-2009
AVERTISSEMENT sur le droit d'auteur industriel
08-09-2009
Rencontre du Président Sarkozy et des membres de la Commission Darrois
13-08-2009
L'annuaire des CPI au format papier
28-02-2009
Session 2009 - Résultats examen mentions Marques, Dessins & Modèles
13-02-2009
Session 2008 - Résultats examen Article R421-1-1 Code de la PI - Brevets
05-02-2009
Session 2008/2009 - Résultats examen mention Brevets d'invention
08-01-2009
Session 2008 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M
17-12-2008
Lettres CEIPI - Année 2008
31-10-2008
3ème rencontre ACPAA CNCPI à Shanghaï
15-09-2008
Rapport de l'OMPI sur l'activité en matière de brevets
29-07-2008
Les chiffres de la PI en 2007
03-06-2008
Tableau de Bord de l'Innovation
10-04-2008
Un nouvel état contractant du PCT
11-06-2007
2ème Séminaire franco-chinois CNCPI/ACPAA
04-03-2007
Modification du Code de la PI
07-02-2007
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
12-12-2006
Patrice Vidon, Président du CNIPA (Europe)
11-12-2006
Premier brevet gratuit pour les PME
16-11-2006
Accord partenariat APCAA & CNCPI
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30-06-2009
Nomination du nouveau Président de l'IRPI
Le Professeur Jean-Christophe GALLOUX a été élu Président de
l'IRPI.
Il succède au Professeur Georges Bonet.
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