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 Activité inventive C'est l'une des trois conditions exigées par le Code de la Propriété Intellectuelle pour qu’une invention soit brevetable. Cette condition est remplie lorsque, pour un homme du métier auquel l’invention se rattache, celle-ci ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique. Pour les deux autres conditions, voir aussi Application industrielle et Nouveauté. ADPIC
AFNIC
Accord de Londres
Action en contrefaçon
Action en déchéance de marque
Action en déclaration de non-contrefaçon
Action en interdiction provisoire de la contrefaçon
Action en nullité
Action en revendication
Activité inventive
Annuité
Antériorité
Appellation d'Origine Protégée (AOP)
Application industrielle
Apport en société d'un droit de propriété industrielle
Arrangement de Madrid
Assistance gratuite
Assistance technique
Avis documentaire
ACTIVITÉ INVENTIVE : Application industrielleNouveauté C'est l'une des trois conditions exigées par le Code de la Propriété Intellectuelle pour qu’une invention soit brevetable. Cette condition est remplie lorsque, pour un homme du métier auquel l’invention se rattache, celle-ci ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique. Pour les deux autres conditions, voir aussi Application industrielle et Nouveauté. |
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